Document : 1791-02-21d

Références / localisation du document

Rapports du comité des pensions à l'Assemblée Nationale, Paris, Imprimerie Nationale, 1790. # 1289

Date(s)

1791-02-21d

Auteur ou organisme producteur

Comité des pensions

Destinataire

Assemblée Nationale

Résumé et contenu

Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du comité des pensions, sur les secours accordés aux Acadiens et Canadiens, imprimé par ordre de l'assemblée nationale.

7 pages, très intéressantes ; c'est le texte complet de ce qui a été repris par le moniteur universel et le préambule à la loi de 1791.

Notes

cf. ProCite # 1289 et photos correspondantes

à noter qu'une version électronique de ce texte se trouve sur Gallica (faire une recherche avec "Acadiens" en mot clé - il se pourrait que les discussions s'y trouvent également à la suite du discours de La Reveillère-Lépeaux.

Numéro de document

000784