Document : 1793-10-08

Références / localisation du document

Jean-Edmond Roy, Rapport sur les archives de France relatives à l'histoire du Canada, Ottawa, 1911. # 711 // Archives Communales de Cherbourg, GG 121

Date(s)

1793-10-08

Résumé et contenu

Rétablissement aux Acadiens de la solde "qui leur avait été enlevée par le caprice du ministre Rolland "

Arrêté du représentant du peuple pour l'armée des côtes de Cherbourg rétablissant en faveur des Acadiens la solde qui leur avait été enlevée par le caprice du ministre Rolland (8 octobre 1793)

Numéro de document

000846