Document : 1762-12-23

Références / localisation du document

MAE, Correspondance Politique, Angleterre, Vol. 448, f°347

Date(s)

1762-12-23

Auteur ou organisme producteur

M. le duc de Praslin

Destinataire

Nivernais // Nivernois

Résumé et contenu

Il ne faut pas oublier de discuter les possibilités d'émigration et de maintien de leur religion pour les habitants des îles neutres [Antilles]

[en marge : n° 65. Reçu le 29. Répondu le 3 janvier 1763.]
A Londres, le 23 décembre 1762

M. le duc de Nivernais

Monsieur le duc,

[une partie codée] puis :

M. Deshayes, qui est ici député de la Guadeloupe, a fait une observation sur nos préliminaires qu'il m'a communiquée hier et qui me parait mériter votre attention ; c'est que, dans l'article où on fait le partage des îles neutres, on a oublié de fixer le sort des habitants par rapport à la liberté de la religion et des possessions et par rapport à celle de l'émigration et de la vente de leurs effets, dans tous les autres articles similaires on a spécifié ces objets et fixé à 18 mois l'époque de la liberté de l'émigration.
Il me semble qu'il est aussi facile que juste et convenable de réparer dans le traité définitif cette spécification oubliée dans les préliminaires [...].

signé : Duc de Nivernais.

Notes

pas de rapport direct avec l'Acadie, mais intéressant quand même ; d'autant plus intéressant la réponse, fiche @ 902

Mots-clés

// religion

Numéro de document

000875