Document : 1797-09-27

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - Dordogne

Date(s)

1797-09-27

Auteur ou organisme producteur

Administration du département de la Dordogne

Destinataire

Citoyen ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

Périgueux, 6 vendémiaire, an VI [27 septembre 1797]

Citoyen ministre,

Nous vous prévenons en conformité de votre lettre du 15 fructidor dernier relative au paiement des secours décrêtés en faveur des Canadiens et Acadiens le 25 février 1791, qu'il n'y a jamais eu de réclamation à ce sujet dans notre département.

Salut et fraternité.

Numéro de document

000877