Document : 1797-09-15

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - Creuse

Date(s)

1797-09-15

Auteur ou organisme producteur

Administration du département de la Creuse

Destinataire

Citoyen ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

29 fructidor an V [15 sept 1797]

Citoyen ministre,

Votre circulaire du 15 du présent relative aux Acadiens et Canadiens réfugiés en France à la paix de 1763 nous est parvenue ; l'administration n'ayant dans l'étendue de son territoire aucun de ces individus, s'est abstenue de s'occuper des mesures indiquées dans votre lettre pour leur procurer les secours qu'ils ont droit d'attendre du gouvernement.

Salut,
signatures.

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Guéret, 15 octobre 1792, an I

Administrateurs composant le directoire du département de la Creuse, au citoyen ministre de l'intérieur

Nous avons reçu votre lettre du 10 de ce mois relative à l'éxecution de la loi du 9 mai qui assure des secours aux Acadiens et Canadiens résidant en France.
Nous vous donnons citoyen, l'assurance positive qu'aucun de ces insulaires ne réside sur le territoire de notre département.

signatures.

Numéro de document

000879