Document : 1797-12-07

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - Doubs

Date(s)

1797-12-07

Auteur ou organisme producteur

Administration du département du Doubs

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

17 frimaire an VI - 7 décembre 1797

Citoyen ministre,

En conformité de votre lettre du 15 fructidor dernier, nous avons écrit circulairement aux administrations municipales de notre ressort, afin de nous donner l'état des Acadiens et Canadiens réfugiés en France.
Il résulte, citoyen ministre, de ces renseignements qui nous sont parvenus qu'il n'existe dans ce département aucun de ces réfugiés.

Salut..

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15 octobre 1792, an I

reçu letre du 10 de ce mois, relativement aux Acadiens et Canadiens résidant en France.
Il n'en existe aucun dans notre département.

à Rolland, ministre de l'intérieur.

Numéro de document

000881