Document : 1798-03-24

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - Drome

Date(s)

1798-03-24

Auteur ou organisme producteur

Administration du département Drome

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

4 germinal an VI [24 mars 1798]

reçu lettre 20 ventose denier.. acadiens et Canadiens passés en France à la paix de 1763 et qui pourraient être domicilés dans notre arrondissement.
Il n'existe dans notre ressort aucun acadien ni Canadien qui ait droit aux secours décrêtés en leur faveur par la loi du 25 février 1791.

Numéro de document

000882