Document : 1792-10-26b

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - Gers

Date(s)

1792-10-26b

Auteur ou organisme producteur

Administration du département Gers

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

26 octobre 1792 :

lettre du 10 octobre dernier... conformément à la loi du 9 mai 1792 un état des Acadiens et Canadiens retirés dans notre département qui auraient droit à des secours.
écrit directoires districts répondu qu'ils "n'avaient point connaissance qu'aucun s'y fut retiré".

Numéro de document

000883