Document : 1797-11-27

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - Charente

Date(s)

1797-11-27

Auteur ou organisme producteur

Administration du département Charente

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

7 frimaire an VI [27 nov 1797]

A. et C. réfugiés à la paix de 1763.

réponse négative de la plupart des administrations municipales. Celles qui sont en retard n'ont probablement pas de ces "individus".

En fait, sur l'état, un Acadiens émigré :

"Claude Etienne Salignac Fenelon a présenté au mois de messidor dernier une pétition à notre administration tendante à obtenir le payement des secours accordés aux Acadiens et C. par la loi du 25 fév. 1791 [V.S.], mais comme il se trouve porté sur la liste des émigrés, il est justement exclus de toues prétentions aux secours accordés par la loi précitée.

Numéro de document

000885