Document : 1797-08-13

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3494 - Indre et Loire

Date(s)

1797-08-13

Auteur ou organisme producteur

Administration du département Indre et Loire

Destinataire

ministre de l'intérieur

Résumé et contenu

26 Thermidor, an V [13 août 1798]

Citoyen ministre,

Plusieurs A. et C. inscrits sur l'état joint à la loi du 25 F. se sont déjà présentés pour reçevoir la pension qui leur est accordée sur les 50 000 # d'intérêt dont le principal a été déposé au Trésor Public.
Sans ordre, sans instructions de votre part, sans fonds sur lesquels nous puissions prendre les sommes nécessaires, nous n'avons pu exécuter le 1er article de la loi du 9 mai 1792 ; nous vous invitons donc à nous informer si ces sortes de pensions doivent suivre les proportions déterminées par les lois des 5e jours complémentaires an 4 et 2 ventose dernier et d'après cette décision à nous ouvrir un crédit suffisant pour répondre aux engagements du gouvernement envers ceux de ces C. qui résident dans notre arrondissement. Vous connaissez trop l'état pénible et difficile dans lequel se trouvent ces malheureux réfugiés de l'Amérique pour ne pas vous hâter de satisfaire le plus promptement possible à leur juste réclamation.

[...] joint l'état nominatif..

Numéro de document

000887