Document : 1797-02-15

Références / localisation du document

AN, section moderne, F15 3493

Date(s)

1797-02-15

Auteur ou organisme producteur

Ministre de l'intérieur

Destinataire

Administrateurs du départment des deux Sèvres

Résumé et contenu

Lettre du ministre de l'intérieur qui prouve que les fonds destinés aux A.C. ne sont pas les mêmes que les réfugiés de Corse et des colonies. Il ne faut pas mélanger la comptabilité. Indécision quant à savoir si les secours doivent être distribués à vie [= pensions] ou pas.


Paris le 27 pluviôse an V [15 fev. 1797] de la République

Les Administrateurs des Deux Sèvres ont fait payer à la citoyenne Anne Benoist, Canadienne, 1000 francs [sur des fonds de pension impropres selon le ministre, qui écrit :]

il ne peut approuver le payement de la solde à la citoyenne Benoist, Acadienne [sic]. "C'est sur un fonds spécifiquement affecté à l'acquittement des secours accordés aux réfugiés de Corse et des colonies que ce prélèvement a eu lieu et vous n'avez pu vous permettre de changer la destination de ce fonds en en séparant une portion pour le payement d'une autre dépense, etc.." [= problèmes de comptabilité]. Il faudra que les fonds prélevés sur la Corse soit restitué.
Raisons de la suspension des secours aux A. et C. :
"Le motif de la suppression des payements à faire aux A.C. est l'indécision jusqu'à ce jour de la question de savoir si les secours qui leur sont accordés à titre de traitement à vie [souligné] doivent être considérés comme des pensions ou seulement comme des secours. Je vous invite en conséquence à suspendre les payements de cette nature jusqu'à ce que je vous aie fait connaitre de quelle manière cette dépense doit être effectuée."

Salut et fraternité.

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le texte des administrateurs des 2 Sèvres expliquant qu'ils versent une somme de 1000 francs sur les fonds de Corse et des réfugiés des colonies est jointe à la lettre.

Numéro de document

000889