Document : 1765-03-23

Références / localisation du document

AN, Colonies, A 9, pièce 19

Date(s)

1765-03-23

Auteur ou organisme producteur

Conseil du Roi

Destinataire

Bernard, habitant de Québec [Canadien ?]

Résumé et contenu

Arrêt en faveur d'un Canadien ayant aidé des Acadiens [probablement au Québec, cependant].

Arrêt du 23 mars [1765] qui fixe et liquide à la somme de 1160 livres la créance du Sieur Bernard [de Marseille ?] pour chauffage, logement et luminaire fourni par le Sieur Bernard son frère habitant de Québec à divers acadiens. (f° 143)

Mots-clés

// dettes

Numéro de document

000895