Document : 1763-01-20

Références / localisation du document

MAE, Correspondance Politique, Angleterre, Vol. 449, f°148-

Date(s)

1763-01-20

Auteur ou organisme producteur

SEM Choiseul

Destinataire

Nivernais

Résumé et contenu

Discussion serrée sur les clauses du traité de paix, à propos des Acadiens. Dénomination, retour en France.
Une partie (pas très intéressante pour moi) sur les missionnaires canadiens. La seconde partie, sur les Acadiens est très intéressante : discussion sur le terme "Acadien neutre", non reconnu (ils sont Français et ne peuvent être exclus de l'amnistie). Suggestion de renvoyer tous les Acadiens en France en vendant leurs biens ; mais doivent avoir la liberté de rester ou de revenir en France :

A l'égard des Acadiens neutres, on ignore ce qu'on entend proprement par cette expression, on présume que l'on veut parler des Français qui habitaient le pays que les Anglais ont prétendu avant la guerre faire partie de l'Acadie cédée par le Traité d'Utrecht, mais quelque soit le sens de ce mot de neutres, ces Français ne peuvent en aucune manière être exclus de l'amnistie générale qui est une suite de la paix, ni de l'oubli général du passé dont les souverains ont donné l'ordre et l'exemple et qui est stipulé dans l'article 1er des préliminaires.
L'on a trop de confiance dans les sentiments d'humanité et de justice de sa majesté britannique pour croire qu'elle veuille insister sur cette exclusion. Mais pour lui ôter tout sujet de soupçon à l'avenir sur les Acadiens, le Roi propose de les renvoyer tous en France en leur laissant vendre leurs biens. Il y a plus ; ces Acadiens habitaient le Canada, ils doivent avoir la pleine liberté ou d'y rester, ou de revenir en France après avoir vendu leurs effets conformément à l'article 2 des préliminaires qui stipule que "Les habitants Français ou autres qui auront été sujets du Roy très chrétien en Canada pourront se retirer etc...". [noter qu'on peut être sujet du Roi de France et pas Français]

Une troisième partie sur les confiscations, hors sujet.

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Janvier 20, 1763

Observations sur celles que M. le Duc de Nivernais par sa dépêche du 8 janvier 1763 annonce avoir été envoyées par le ministère britannique à M. le duc de Bedford.

Préambule [pas intéressant]

Art. 1 (f° 150 et suiv.) : On consent de la part de la Grande-Bretagne à admettre la clause insérée dans l'article 2 du traité d'Aix La Chapelle portant que chacun sera conservé ou remis en possession de tous les biens, dignités, bénéfices écclésiastiques etc., mais on prétend en exclure :
1. Les missionnaires du Canada
2. Les Acadiens neutres
3. On veut laisser subsister l'expression portant un oubli général de tous ce qui a pu être fait et commis avant la Guerre et la raison ou le prétexte de cette addition est que le Portugal l'a demandé dans la crainte que le France ne l'inquiètât sur la difficulté qui s'est élevée entre les 2 puissances au sujet de quelques vaisseaux de l'escadre de M. de la Clue pris par les Anglais à la vue des cotes portugaises.

Sur la première demande, on observera que le Roi ne peut donner son consentement à l'exclusion des missionnaires du Canada, puisque cela serait contraire à la religion Catholique en général et en particulier à l'article 2 des préliminaires dans lequel la conservation de cette religion a été stipulée très expressément. Jamais pareille proposition n'est entrée dans aucun traité et celui d'Utrecht où la France cède plusieurs colonies ne porte pas un seul exemple de cette nature.
Si quelqu'un de ces missionnaires s'est rendu justement suspect par sa conduite au gouvernement britannique, il saura les contenir par des sages réglements dans lesquels le maintien de la Religion catholique sera concilié avec les lois de la Grande-Bretagne.

A l'égard des Acadiens neutres, on ignore ce qu'on entend proprement par cette expression, on présume que l'on veut parler des Français qui habitaient le pays que les Anglais ont prétendu avant la guerre faire partie de l'Acadie cédée par le Traité d'Utrecht, mais quelque soit le sens de ce mot de neutres, ces Français ne peuvent en aucune manière être exclus de l'amnistie générale qui est une suite de la paix, ni de l'oubli général du passé dont les souverains ont donné l'ordre et l'exemple et qui est stipulé dans l'article 1er des préliminaires.
L'on a trop de confiance dans les sentiments d'humanité et de justice de sa majesté britannique pour croire qu'elle veuille insister sur cette exclusion. Mais pour lui ôter tout sujet de soupçon à l'avenir sur les Acadiens, le Roi propose de les renvoyer tous en France en leur laissant vendre leurs biens. Il y a plus ; ces Acadiens habitaient le Canada, ils doivent avoir la pleine liberté ou d'y rester, ou de revenir en France après avoir vendu leurs effets conformément à l'article 2 des préliminaires qui stipule que "Les habitants Français ou autres qui auront été sujets du Roy très chrétien en Canada pourront se retirer etc...".
Quant aux confiscations, elles ne durent jamais que pendant la guerre. Il faut une stipulation expresse dans le traité de Paix pour que leur durée puisse excéder cette époque dans ces états si les confiscations prononcées pendant la guerre venaient à subsister, la règle devrait être générale, ainsi donc si celles prononcées contre les Canadiens ou Acadiens neutres subsistent, il s'ensuivrait que les confiscations prononcées contre les habitants de Minorque qui ont quitté le domicile qu'ils avaient dans cette île devraient subsister également et que la France serait en droit d'envoyer l'ordre de faire exécuter les jugements de confiscation rendus dès 1758 par le tribunal français de cette île.
Pour ce qui est de la conservation de l'expression "avant la guerre" que l'on a [...] pour motif de tranquliliser le Portugal [etc... but : éviter l'élimination de ce terme, afin "d'éluder le piège que les Anglais paraissent nous tendre voulant rendre cette clause générale, leur but étant d'anéantir la réclamation que les sujets de la France sont en droit de faire des prises qui ont été faites sur eux en pleine paix par les sujets de l'Angleterre."

Notes

signalé par Marmette : "Choiseul à Nivernais. La France ne peut pas consentir à ce que les missionnaire soient exclus du Canada. A l'égard des "Acadiens neutres", on ignore ce que l'on entend par cette expression, etc. (4 p.), f° 150" // cf. fiche @ 869

Mots-clés

// désignation : discussion sur le sens de "Acadiens neutres"
// UK

Numéro de document

000903