Document : 1764-05-09

Références / localisation du document

RAPC 1905 vol. 1 p. 353 ; AN Colonies B 120, f° 163

Date(s)

1764-05-09

Auteur ou organisme producteur

SEM Choiseul

Destinataire

Havrincourt

Résumé et contenu

Le roi refuse d'accueillir des étrangers à cause de leur demande d'exercer librement leur religion.

Le PCM à M. d'Havrincourt. Au sujet de la proposition du Sieur Gibraltar pour établir dans les diverses parties du royaume 6,000 et même 60,000 familles étrangères qui demandent cette faveur. Le roi ne croit pas devoir accepter à cause du libre exercice de leur religion qu'ils demandent. 1764, 9 mai. fo. 163, 1/2 p. ;

RAPC 1905 vol. 1 p. 353 ; AN Col. B 120 fo. 163, 1/2 p. ;

"S. M. n'a pas jugé à propos d'accepter à cause du libre exercice de religion que ces familles demandent."

Mots-clés

// religion

Numéro de document

000951