Document : 1765-12-07a

Références / localisation du document

ANC, MG6 C3 [microfilm 12881, deuxième registre, p. 11] // Archives du port de Cherbourg (minute des lettres adressées par le commissaire des classes à Cherbourg, Defrancy, du 1er mars 1763 au 2 avril 1768) - Deuxième registre

Date(s)

1765-12-07a

Auteur ou organisme producteur

De la Rue de Francy, commissaire des classes à Cherbourg

Destinataire

Mistral, commissaire général de marine, ordonnateur au Havre

Résumé et contenu

Des Acadiens ont prêté, dans des circonstances peu claires, une somme de 110 l. à une femme qui l'a mal utilisée et son mari a été mis en tutelle. Ils sont regardés comme les derniers à être remboursés. Demande une intervention de l'intendant.

7 décembre 1765

Des Acadiens, les Broussards, 2 frères et 1 soeur, ont demeuré chez une marchande de cette ville appelée la Bussière Davanier. Cette femme a eu l'adresse de leur tirer en plusieurs fois une somme de 110 l. épargnée de leur subsistance, dont elle leur a donné un billet en date du 16 novembre 1762 : depuis, a achevé par débauches de déranger ses affaires et son mari a été juridiquement déclaré imbécile et mis en tutelle. Les Broussards ont poursuivi un abbé, son frère et son curateur et ont eu une sentence par défaut contre lui qui le condamnera à payer comme curateur. Celui-ci prouve avoir déjà payé à divers autres créanciers plus qu'il n'a reçu du peu de bien qui reste, lequel n'allait pas à la moitié des dettes. Il y a des créanciers qu'on prétend être privilégiés et celle des Broussards est regardée comme la dernière, en sorte que quand même on ferait vendre le bien ils n'auraient presque rien à espérer. N'y aurait-il pas de possibilité de faire intervenir un ordre du ministre de remettre à ces malheureux une somme qu'ils avaient ménagée pour faire apprendre un métier à leur soeur et qu'on leur a surprise pour fournir à la suite d'une débauche connue. Je crois que la justice exigeant que cette somme fut prise sur le bien de sa femme, puisque c'est elle qui l'a dissipée et qui en a fait le billet. Mais en cela l'autorité seule peut suppléer aux formalités de la loi.

Mots-clés

// logement
// conflit
// perception locale
// Cherbourg
// signification des 6 sous : 110 l. épargnées de leur subsistance
// travail : somme épargnée pour apprendre un travail à leur soeur

Numéro de document

001043