Document : 1776-02-25

Références / localisation du document

ANC, MG6 A15, série C [microfilm F 849] // AD Calvados [Caen], C 1020

Date(s)

1776-02-25

Auteur ou organisme producteur

Turgot

Destinataire

intendant de Caen

Résumé et contenu

Ordonne la continuation des secours aux Acadiens à Cherbourg sur les fonds libres de la capitation. + 12 sols pour les familles principales.

A bien reçu ses lettres (1775-10-26 et 1776-02-15) et les états joints ; il approuve le paiement de la solde des Acadiens pour l'année 1775 "sur les fonds libres de la capitation" ; il approuve également l'augmentation de solde à 12 s. des familles comprises sur l'état précédemment envoyé.
"vous voudrez bien veiller à ce que le religieux qui a fait des avances au sieur de Bellefontaine et sa femme en soit remboursé sur le montant de leur solde, lui témoignant combien je suis satisfait des sentiments d'humanité qu'il a montrés dans cette circonstance".

Notes

Allusion à cette lettre dans un document ultérieur : 1778-01-12
"Pour tous les Acadiens, la solde devait cesser à la fin de 1774, mais Monsieur l'intendant par une lettre du 26 décembre 1775 [1775-12-26] proposa de la faire payer sur les fonds de la capitation en cas que le Roi ne put pas y appliquer d'autres fonds. Il demanda en outre d'être autorisé à faire toucher aux familles d'Entremont et de B. un traitement extraordinaire [...]
Par une réponse du 25 février 1776 [1776-02-25] M. le C.G. agréea la proposition de l'intendant, c'est à dire qu'il l'autorisa à faire payer la solde et le traitement extraordinaire de l'année 1775 sur le fonds libre de la capitation.
En conséquence M. l'intendant commença par consommer ce qui restait à sa disposition des anciens fonds extraordinaires ordonnés pour les paiements des dépenses relatives aux Acadiens et il tira pour le surplus des ordonnances sur les fonds libres de sa capitation."

Mots-clés

// secours : pris sur les fonds libres de la capitation
// Cherbourg

Numéro de document

001104