Document : 1776-03-23a
Références / localisation du document
ANC, MG6 A15, série C [microfilm F 849] // AD Calvados [Caen], C 1020
Date(s)
1776-03-23a
Auteur ou organisme producteur
Turgot
Destinataire
Intendant de Caen
Résumé et contenu
Turgot : accord pour le paiement des secours tous les trois mois sur les fonds libres de la capitation. Suggère cependant qu'on leur trouve des établissements pour diminuer la dépense.
Versailles, le 23 mars 1776
approuve la continuation du paiement des secours : "j'aggrée bien volontiers la proposition que vous faites de leur continuer la même solde pour cette année et de leur en faire le paiement par quartier ; vous pouvez en conséquence prendre sur les mêmes fonds libres de la capitation de votre généralité la même somme nécessaire à l'acquit de leur solde.
Je vous prie cependant d'examiner s'il ne serait pas possible de procurer dans votre généralité à ceux de ces Acadiens qui sont encore en état de travailler des établissements et par là de diminuer la charge résultant de la solde qu'on leur paye.
Je suis, etc...
Turgot
Notes
Allusion à cette lettre dans un document ultérieur : 1778-01-12
"En conséquence M. l'intendant commença par consommer ce qui restait à sa disposition des anciens fonds extraordinaires ordonnés pour les paiements des dépenses relatives aux Acadiens et il tira pour le surplus des ordonnances sur les fonds libres de sa capitation.
Comme la réponse de M. le C.G. semblait n'autoriser le paiement de la solde que pour l'année 1775, M. l'intendant par une nouvelle lettre du 4 mars 1776 [1776-03-04] demanda d'être autorisé à continuer les mêmes secours pendant l'année 1776 et les suivantes.
Par sa réponse du 23 mars 1776 [1776-03-23] M. le C.G. marqua à M. l'intendant qu'il agréait bien volontiers la proposition qu'il faisait de continuer la solde aux Acadiens pour la dite année 1776.
Au surplus il pria M. l'intendant d'examiner s'il ne serait pas possible de procurer dans la généralité de Caen à ceux de ces Acadiens qui sont encore en état de travailler des établissements qui pussent diminuer la charge résultante de la solde qu'on leur paye.
En conséquence de cette autorisation M. l'intendant a expédié une ordonnance de paiement pour les trois premiers quartiers de l'année 1776. Il n'en reste conséquemment plus à expédier (?) que pour le quartier d'octobre de la même année.
Mots-clés
// secours
// Cherbourg
Numéro de document
001107