Document : 1776-12-29a

Références / localisation du document

ANC, MG6 A15, série C [microfilm F 849] // AD Calvados [Caen], C 1021

Date(s)

1776-12-29a

Auteur ou organisme producteur

Taboureau, C.G. des finances

Destinataire

M. Esmangart, intendant à Caen

Résumé et contenu

C.G. ordonne un nouveau recensement de tous les Acadiens (de sa généralité ?). Il estime qu'il y a eu pas mal de variations sans doute depuis le recensement de Lemoyne et qu'il est donc important de remédier à ces variations. Les Acadiens qui seront en déplacement devront se faire enregistrer dans leur lieu de résidence. Les Acadiens établis ne devront pas être compris dans ce rôle, etc...

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A Versailles, le 29 décembre 1776

Etant nécessaire, M., de pourvoir au payement du traitement que le Roi a bien voulu accorder à chacun des individus membres des familles acadiennes qui se sont retirées en France après la guerre dernière jusqu'à ce qu'il pût leur être procuré un établissement fixe, il me paraît d'autant plus nécessaire de procéder à un nouveau dénombrement de ces familles que je ne vois pas qu'il en ait été fait aucun depuis que le sieur Lemoyne commissaire de la marine m'en fit en 1773. La population de ces familles ayant considérablement varié depuis cette époque et plusieurs d'entre elles ayant pu prendre d'autres partis que celui de demeurer attachées à la solde du gouvernement, il est à propos que par vos ordres et par les soins de vos subdélégués il soit incessament dresssé et ce dans les premiers jours de l'année prochaine un recensement de toutes et chacunes des familles ou individus acadiens qui se trouvent à la dite époque exister et résider à domicile fixe dans les villes et lieux des districts dont vous aurez déterminé à chacun des dits subdélégués les arrondissements.
Les dits recensements devront comprendre famille par famille les noms, surnoms, sexe, âge des dits individus et l'état ou profession à laquelle ils sont capables de vaquer, lorsqu'ils s'en trouveront susceptibles ; vous voudrez bien rassembler les recensements particuliers de votre généralité et en faire former un général qui comprendra de plus les villes et lieux où chacune des dites familles acadiennes existe aujourd'hui et fait sa résidence ordinaire. Les individus isolés et qui ne se trouveraient attachés à aucune famille devront former un article particulier sans qu'il soit nécessaire de les associer à aucune autre famille ni de les assembler entre eux pour en représenter une.
Ceux qui se trouveraient accidentellement et de passage seulement dans un des lieux où s'exercerait le dénombrement ne devront y être compris et seront renvoyés pour se faire inscrire à celui de leur domicile ordinaire, ne devant être question dans chaque recensement que des individus domiciliés.
Il conviendra pareillement de faire mention dans l'état des recensements que vous m'adresserez de l'époque jusqu'à laquelle ces familles se trouvent payées, à l'effet que je puisse faire établir le décompte général de ce qui pourra leur être dû ou avoir la connaissance exacte qu'elles se trouvent à une époque quelconque au courant de leur traitement.
S'il y avait dans votre généralité quelques unes des familles ou quelques individus qui se trouveraient avoir obtenu et formé des établissements, ils ne devraient point être compris dans l'etat des familles à la solde du Roi, à moins que ce ne fut une clause expresse de leur établissement et dans ce cas vous voudrez bien seulement en faire former un état particulier avec le renseignement de l'établissement auquel ces familles se trouveraient attachées.

Je suis, etc...

Taboureau

Notes

le C.G. demande un recensement des Acadiens à tous les intendants des provinces où il y a des Acadiens, visiblement. cf. fiche suivante, même date.

allusion à cette lettre dans un document postérieur : 1778-01-12
D'après la lettre du C.G. du 29 décembre 1776 [1776-12-29], il paraît que l'administration se propose de faire payer la solde des Acadiens sur un fonds particulier qui sera uniquement destiné à cet objet de dépense ; dans ce cas les charges affectées sur le cours libre de la capitation de la généralité de Caen en seront d'autant diminuées et ce nouvel arrangement est fort à désirer attendu que les charges dont il s'agit sont déjà très considérables.

Mots-clés

// recensement (ordres)
// Cherbourg

Numéro de document

001126