Document : 1778-01-12

Références / localisation du document

ANC, MG6 A15, série C [microfilm F 849] // AD Calvados [Caen], C 1021

Date(s)

1778-01-12

Auteur ou organisme producteur

bureaux de l'intendance de Caen ? [Cherbourg]

Destinataire

intendant ?

Résumé et contenu

Lettre qui résume les différents courriers échangés entre l'intendant [de Caen pour Cherbourg] et le C.G. pour le paiement des secours aux Acadiens [Cherbourg]. A lire en premier pour comprendre les échanges recopiés ci-avant.

La solde des Acadiens ainsi que celle des habitants de l'île royale qui étaient revenus en France après la prise de cette ville était dans l'origine acquittée sur les fonds de la marine.
En 1773, M. Lemoyne, commissaire général de la marine au Havre [sic] fut chargé par M. le Contrôleur général de dresser l'état ou dénombrement des Acadiens retirés à Cherbourg.
Il est d'observation que l'on a cessé de payer la solde aux habitants de l'île Royale à compter du 1er avril de la dite année 1773.
Dans le dénombrement dressé par M. Lemoine non seulement ce commisaire général compris les habitants de l'Acadie qui étaient revenus en France, mais encore les enfants qu'ils avaient eut depuis leur retour dans le Royaume.
En 1774 la majeure partie des Acadiens qui résidaient à Cherbourg sont allés jouir dans le Poitou des établissements qui leur étaient offerts par M. le Marquis de Pérusse.
La solde de cette même année a encore été payée sur un fonds extraordinaire ordonné par M. le C.G.
Par une lettre du 8 mai de l'année 1774 [1774-05-08], M. le C.G. autorisa à faire payer la solde à une famille française [trois habitants de l'île Royale, barré] qui avait été s'établir à l'île Royale et qui après la prise de cette île par les Anglais était venu se réfugier à Grandville.
Cette famille était composée du père, âgé de 83 ans, de sa mère, âgée de 59 et d'une fille âgée de 16 (?).

M. le Contrôleur [?] fit connaître que cette famille n'étant point acadienne il ne lui accordait la solde qu'en considération de la vieillesse et de l'infirmité des personnes qui la comprenait. En conséquence il n'y fit point participer deux garçons de la même famille, qu'il jugea être en état de pourvoir à leur établissement.

Pour tous les Acadiens, la solde devait cesser à la fin de 1774, mais Monsieur l'intendant par une lettre du 26 décembre 1775 [1775-12-26] proposa de la faire payer sur les fonds de la capitation en cas que le Roi ne put pas y appliquer d'autres fonds. Il demanda en outre d'être autorisé à faire toucher aux familles d'Entremont et de B. un traitement extraordinaire [...]
Par une réponse du 25 février 1776 [1776-02-25] M. le C.G. agréea la proposition de l'intendant, c'est à dire qu'il l'autorisa à faire payer la solde et le traitement extraordinaire de l'année 1775 sur le fonds libre de la capitation.
En conséquence M. l'intendant commença par consommer ce qui restait à sa disposition des anciens fonds extraordinaires ordonnés pour les paiements des dépenses relatives aux Acadiens et il tira pour le surplus des ordonnances sur les fonds libres de sa capitation.
Comme la réponse de M. le C.G. semblait n'autoriser le paiement de la solde que pour l'année 1775, M. l'intendant par une nouvelle lettre du 4 mars 1776 [1776-03-04] demanda d'être autorisé à continuer les mêmes secours pendant l'année 1776 et les suivantes.
Par sa réponse du 23 mars 1776 [1776-03-23] M. le C.G. marqua à M. l'intendant qu'il agréait bien volontiers la proposition qu'il faisait de continuer la solde aux Acadiens pour la dite année 1776.
Au surplus il pria M. l'intendant d'examiner s'il ne serait pas possible de procurer dans la généralité de Caen à ceux de ces Acadiens qui sont encore en état de travailler des établissements qui pussent diminuer la charge résultante de la solde qu'on leur paye.
En conséquence de cette autorisation M. l'intendant a expédié une ordonnance de paiement pour les trois premiers quartiers de l'année 1776. Il n'en reste conséquemment plus à expédier (?) que pour le quartier d'octobre de la même année.
Il est d'observation que dans les états ou rolles de répartition de cette solde on a compris non seulement les enfants nés en France, qui se trouvaient portés dans le dénombrement de M. Lemoine, mais encore ceux nés après ce dénombrement.
A l'égard de la solde de l'année 1777, comme la lettre de M. le C.G. du 23 mars 1776 [1776-03-23] ne contenait d'autorisation que pour cette dernière année il ne parait pas qu'il y ait lieu d'en ordonner le paiement sans une nouvelle autorisation de l'administration. Mais par rapport au traitement extraordinaire des familles d'Entremont et de Bellefontaine, comme il s'agit d'un secours de première nécessité payement semble pouvoir en être ordonné sans qu'il soit besoin d'une nouvelle autorisation.
Par une lettre du 29 décembre 1776 [1776-12-29] M. le C.G. a prévenu M. l'intendant qu'il s'occupait des moyens de pourvoir au traitement que sa majesté avait accordé aux Acadiens. En conséquence il lui demandait un nouveau dénombrement de ceux qui résidaient dans la généralité de Caen.
Monsieur l'intendant sait que cet état n'a pu être envoyé jusqu'à ce jour par la faute de M. de Virandeville : il est possible de le dresser actuellement au moyen des états particuliers que ce subdélégué vient d'envoyer.
Ces états sont au nombre de deux :

le premier ne comprend que les familles acadiennes ; le second renferme quatre familles qui se sont réfugiées à Cherbourg après la prise de l'île Royale.
Ces quatre dernière familles n'ont point touché de solde depuis celle qui leur a été payée sur les fonds de la marine jusqu'au 1er avril 1773. Elle sont dans le même cas que celles retirées à Grandville à laquelle la solde a été accordée par M. le C.G. [...]

D'après la lettre du C.G. du 29 décembre 1776 [1776-12-29], il parait que l'administration se propose de faire payer la solde des Acadiens sur un fonds particulier qui sera uniquement destiné à cet objet de dépense ; dans ce cas les charges affectées sur le cours libre de la capitation de la généralité de Caen en seront d'autant diminués et ce nouvel arrangement est fort à désirer attendu que les charges dont il s'agit sont déjà très considérables.

Dans l'état actuel des choses, il parait donc convenable d'expédier l'ordonnance de paiement pour la solde du quartier d'octobre 1776. En adressant cet état, et ceux des trois premiers quartiers à M. Necker, on lui rappellera les dispositions en la lettre de M. Taboureau du 29 décembre 1776. On lui demandera ce qui a été réglé relativement au paiement de la solde des Acadiens retirés dans les autres provinces du Royaume, afin de faire jouir du même traitement ceux retirés dans la généralité de Caen, desquels on lui adressera le dénombrement.
Monsieur l'intendant est supplié de dire s'il approuve ce travail. On en aurait mis tout de suite le résultat sous ses yeux, mais M. de Virandeville ne fait que d'envoyer les états de dénombrement, et comme M. l'intendant demande la [sienne ?] on attendra qu'il l'ait renvoyé avant de rien faire.
Si par hasard la solde des Acadiens retirés à Cherbourg demeurait à la charge de la généralité, il paraîtrait convenable de leur procurer un établissement en leur faisant faire, soit par le Roi soit par quelque seigneur particulier la concession d'un terrain à défricher. Il y en a dans la généralité de Caen des quantités considérables.

Il paraitrait à propos d'établir une règle fixe par rapport aux enfants, car les familles venant à s'agrandir naturellement [?] la dépense pourrait être portée à des sommes considérables.

Mots-clés

// secours
// Cherbourg

Numéro de document

001131