Document : 1784-04-03

Références / localisation du document

ANC, MG6 A15, série C [microfilm F 849] // AD Calvados [Caen], C 1022

Date(s)

1784-04-03

Auteur ou organisme producteur

Calonne

Destinataire

intendant de Caen (Feydeau de Bron)

Résumé et contenu

Indication de ce qu'il convient de payer aux Acadiens en attendant qu'une décision à leur sujet soit prise à l'échelle nationale.

A reçu le mémoire des d'Entremont avec le dénombrement des Acadiens ou descendants d'Acadiens (71 personnes). "Jusqu'à ce qu'il soit pris un arrangement général pour tous les Acadiens qui sont dans le royaume, il est nécessaire de s'en tenir à l'égard de ceux de Normandie à ce qui a été décidé en 1779."
exception : la famille d'Entremont pour laquelle il y a toujours eu des égards particuliers, mais attention : toutes les pétitions portent ce nom. Les alliés n'ont pas droit aux considérations, seulement ceux qui porte le nom Mius et leurs femmes. Ceux qui peuvent travailler ne doivent rien toucher. Seuls les infirmes ou sans état doivent toucher (parmi eux Mius d'Entremont et sa femme). Peut payer sur les fonds libres de la capitation. Il va bientôt connaître tout ce qui concerne les Acadiens en France, il proposera pour eux un parti définitif et on avisera alors s'il convient de continuer à payer sur les fonds libres de la capitation.


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Paris, le 3 avril 1784
à M. Feydeau de Bron

J'ai reçu, M, avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 26 mars, le mémoire de la famille acadienne d'Entremont que M. Blondel vous avait adressé. Vous y avez joint un dénombrement des Acadiens ou descendants d'Acadiens qui se touvent aujourd'hui dans votre département au nombre de 71 individus. Je vous en remercie.

Jusqu'à ce qu'il soit pris un arrangement général pour tous les Acadiens qui sont dans le royaume, il est nécessaire de s'en tenir à l'égard de ceux de Normandie à ce qui a été décidé en 1779.
Ce qu'il y a à régler aujourd'hui ne concerne que la famille noble d'Entremont pour laquelle il a toujours été trouvé convenable d'avoir des égards particuliers.
Tous les placets qui me sont présentés le sont au nom de cette famille et de ses alliés. Les décisions qui la concernent ne sont point communs à ses alliés qui n'étant point nobles rentrent dans la classe des autres Acadiens. Quand il est question d'elle il ne convient de considérer que les personnes qui portent le nom de Mius d'Entremont et les femmes qui ont épousé des d'Entremont.
On trouve aussi dans votre dénombrement que cette famille est aujourd'hui composée de 14 individus mais il y en a plusieurs qui ont des professions dont ils vivent, et que l'ont peut encore ranger dans la classe des autres acadiens. Les d'Entremont infirmes et qui n'ont point d'Etat sont ceux auxquels il est nécessaire d'accorder dès à présent des secours.
Parmi ceux là il y a le S. M. E. et Marie Joseph Landry sa femme auquel il est dû une solde extraordinaire de 12 s. par jour en sus de la solde de six sols. Ce traitement avait été également accordé par M. Turgot à la Dlle Marie d'Entremont leur fille qui ne se retrouve plus sur votre dénombrement.
M. Esmangart avait pensé que ces personnes pouvaient être secourures sur les fonds libres de la capitation et vous en jugerez sans doute de même quand vous considérerez qu'il ne s'agit pas de prendre sur ces fonds un secours pour tous les Acadiens de Normandie.
Je vous prie en conséquence de faire liquider ce qui peut-être dû aux d'Entremont et de le leur faire payer ou en un seul paiement ou plutôt en divers accomptes en allouant 18 s. par jour aux S. Charles d'E. et son épouse et seulement 6 sols par jour à tous les autres d'E. qui n'ont point de métier du produit duquel ils puissent vivre.

Je connaitrai incessament tout ce qui concerne les Acadiens vivant en France et je proposerai au Roi de prendre à leur égard un parti définitif. Ce sera le moment d'examiner si pour l'avenir les secours à accorder aux S. E. doivent ou non rester assignés sur les fonds libres de la capitation.

j'ai l'h., etc...

Mots-clés

// distinction
// Cherbourg
// secours

Numéro de document

001170