Document : 1789-02-12
Références / localisation du document
ANC, MG6 A15, série C [microfilm F 849] // AD Calvados [Caen], C 1022
Date(s)
1789-02-12
Auteur ou organisme producteur
Necker
Destinataire
Cordier de Launay, intendant de Caen
Résumé et contenu
L'intendant à répondu à Necker qu'il n'y a plus de fonds libres sur la capitation de 1787, donc ne peut pas payer la solde. Necker répond de payer immédiatement sur la capitation de 1788. Réponse de l'intendant : il n'y a plus de fonds disponibles non plus pour 1788, il est impossible de payer.
Paris, le 12 février 1789
En m'envoyant, M., le mémoire que M. le duc de Beuvron m'avait adressé en faveur des Acadiens établis à Cherbourg, vous observez que tous les fonds appartenant à la province sur les années antérieures à 1788 étant consommées, il ne vous est pas possible de faire payer, ainsi que je vous l'avais marqué, une année de la solde due à la famille acadienne d'Entremont, comme ces secours sont absolument nécessaires aux individus qui composent cette famille et qu'ils leur ont probablement été annoncés par M. le duc de Beuvron, il m'a paru indispensable de les leur faire payer, le plus tôt possible, sur les fonds libres de la capitation de 1788. Je vous prie, en conséquence, d'expédier sur ces fonds une ordonnance de 1404 livres et de la faire remettre à la commission intermédiaire qui expédiera des mandats particuliers au profit de chacune des personnes portées dans l'état que je viens de lui envoyer.
J'ai l'h. d'être, etc...
Necker.
[deux lettres plus loin dans la liasse [non recopiées du 20 et 23 février] expliquent qu'il y a eu une erreur de calcul, que le total fait un peu moins ; par ailleurs, il n'y a plus de fonds libres sur la capitation de 1788 non plus, donc le secours ne peut pas être payé]
Mots-clés
// Cherbourg
// secours
Numéro de document
001183