Document : 1782-08-10

Références / localisation du document

ANC, MG6 A15, série C [microfilm F 849] // AD Calvados [Caen], C 1022

Date(s)

1782-08-10

Auteur ou organisme producteur

Ormesson

Destinataire

intendant de Caen (Esmangart)

Résumé et contenu

A bien reçu ses détails sur les familles d'Entremont et Bellefontaine. A conféréré avec le ministre. Le ministre a demandé une enquête sur les Acadiens dans le Royaume. Il ne sait pas s'il sera décidé de recommencer leur solde, mais pour cette année il pourra payer 6 s / j. / pers sur les fonds libres de la capitation. Si l'année prochaine, rien n'a été décidé, reproposera au ministre le même arrangement.

Paris le 10 août 1782

J'ai conféré avec le ministre de la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire en faveur des familles des sieurs d'Entremont et Bellefontaine, acadiens retirés à Cherbourg à qui il avait été accordé jusqu'en 1777 une solde de 6 sous par jour pour chacun des individus dont ces familles étaient composées. Vous proposez de leur rendre ce secours qui avait été supprimé en 1777, et de les en faire payer sur les fonds libres de la capitation de votre généralité.
Le ministre a demandé des détails sur les familles acadiennes retirées dans le Royaume. J'ignore s'il en résultera le rétablissement en leur faveur de la solde qui leur avait été originairement accordée, mais d'après les détails dans lesquels vous êtes entré sur la position de celles des S. d'E. et Bellefontaine et sur les égards particuliers qu'elle méritent j'ai cru devoir proposer au ministre de leur procurer au moins pour cette année ci un soulagement que vous assurez être indispensable à leur existence. Vous pourrez en conséquence expédier vos ordonnances sur les fonds libres de la capitation au profit des S. d'E. et de B. à raison de 6 sous par jour pour ce dernier et de 18 s. par jour pour les S. d'E. dont la famille est composée de trois personnes. Je suis fort aise en mon particulier d'avoir pû seconder vos vues pour ces deux familles et si l'année prochaine il n'y a rien de décidé sur leur sort je proposerai bien volontiers au ministre de leur continuer les mêmes secours, si vous les jugez également nécessaires. Il parait convenable de les en faire jouir cette année ci à compter du 1er janvier dernier.

Je suis, etc....

Ormesson

Notes

Ormesson à cette date est "intendant des finances", il n'est pas encore C.G.

Mots-clés

// secours
// Cherbourg

Numéro de document

001188