Document : 1814-06-30

Références / localisation du document

AN Col C 11 D 10 // ANC, MG1-C11D 10 ou MG1 - 18 C11D 10 (microfilm des transcriptions C 11362, volume 10)

Date(s)

1814-06-30

Auteur ou organisme producteur

acadiens // canadiens

Résumé et contenu

Mémoire de plusieurs canadiens et acadiens pour réintégration dans des pensions qui leur ont été accordées en 1762.

La Rochelle, le 30 juin 1814. Colonies.

Mémoire de plusieurs canadiens et acadiens pour réintégration dans des pensions qui leur ont été accordées en 1762.

Les Canadiens et Acadiens dont les noms sont indiqués au pied de ce mémoire, tous déportés en France à la paix de 1762, pour cause de leur attachement à la patrie, exposent que le gouvernement leur avait accordé dans le temps pour leur vie, des traitements en pensions qui leur furent exactement payés jusqu'au moment où les assignat tombèrent en un tel discrédit qu'on ne pouvait plus rien procurer par leur moyen.
Pour y suppléer, le service de la marine fut autorisé à leur fournir la subistance en nature et ils l'ont reçue jusqu'à l'époque où l'argent reparut.
A cette époque, il était juste sans doute que leur ancien traitement en argent fut rétabli : c'était l'intention du gouvernement et elle eût eu son effet si le décrêt de l'Assemblée nationale du 25 février 1791 eut été pleinement exécuté : elle avait ordonné par l'article 4 qu'il serait fait un appel de tous les individus qui avaient droit à la pension, et pour cela qu'ils se présenteraient à leur municipalités pour se faire inscrire et que les états qui en seraient formés seraient envoyés par elles aux directoires des départements qui les lui feraient passer.
Quelques municipalités ont envoyé leurs états : ceux de quelques autres se sont égarés ou quelques uns des intéressés non informés de la teneur de l'article 4 ne se sont pas fait inscrire.
De là les traitements de plusieurs n'ont point été rétablis : ceux dont les noms suivent sont de ce nombre et quelques autres peut-être encore.
Mais comme la preuve qu'ils auraient dû être compris aux états des municipalités résulte du fait de leur interruption à ceux plus anciens de la marine, en vertu desquels ils avaient reçu des vivres en nature, lesquels états avaient été eux mêmes formés sur ceux plus anciens encore en vertu aussi desquels ils avaient précédemment touché leurs traitement en argent, ils demandent aujourd'hui qu'il soit rétabli avec indemnité pour les douze à quatorze années qu'ils en ont été privés et qu'ils sont restés plongés dans la plus grande misère.
Les Etats de la marine prouveront que ces individus ont joui des l'origine des dites pensions, par conséquent qu'il est juste qu'ils soient relevés des omissions qui ont eu lieu à leur grand préjudice, en recevant désormais comme les autres colons rentrés en France des secours que leurs âges, leurs infirmités et leur dérangement absolu leur rendent si nécessaires que quelques uns d'entre eux sont restés sans pain, et cela pendant plusieurs années.

Par ces considérations, ils se résument à supplier la justice du gouvernement paternel de Sa Majesté Louis XVIII de leur accorder :
1° le rétablissement de leur pension
2° une indemnité pour le grand nombre et années pendant lesquelles il n'ont touché ni leur pension ni les vivres en nature

Suivent les noms des suppliants :
1. Polonie Sire, femme Arnoux
2. Marie Sire, veuve Mouhé (?)
3. Françoise Boit, veuve Joly
4. Anne Bourgeois, veuve Gaspar
5. Charles Sire
6. Madeleine Adélaide Cangor (?)
7. Françoise Langlois
8. Guillemette Martin
9. Louis Bertrand Révolte
10. Marie Joseph L'Hermite
11. Marie Olivier

On observe qu'il pourra s'en trouver quelques autres qui vivent dans des villages autour de la Rochelle, de Rochefort, etc.... qui n'ont pu aujourd'hui se faire connaître.

[non signé]

Numéro de document

001219