Document : 1794-05-17

Références / localisation du document

ANC, MG 3 II, 87-88 [transcriptions] // AN, série Moderne, AF 11 [AF11], 100, plaquette 821, pièce 52

Date(s)

1794-05-17

Auteur ou organisme producteur

Le Carpentier (représentant du peuple délégué par la Convention nationale dans les départements de la [Bretagne])

Résumé et contenu

Port-Malo [i.e. Saint-Malo], 28 Floréal an 2 (17 mai 1794)

Décision des représentants de la Convention nationale, attribuant l'argent nécessaire pour la subsistance des Acadiens et Canadiens réfugiés dans la région de Dinan. [Transcriptions, 2 pages]

Commission nationale.

Nous, représentant du peuple, délégué par la Convention nationale dans les départements de la Manche et autres environnants.

Sur ce qui nous a été exposé par les administrateurs du district de Dinan, que par l'arrêté du 22 germinal il avait été mis à leur disposition une somme de 1,500 livres pour être distribuée aux Acadiens et Canadiens domiciliés dans l'arrondissement de ce district à compte de ce qui leur revient ; que d'après l'état exact qui a été dressé, cette somme est insuffisante puisque le total dû s'élève à 7603 livres ; que leurs besoins augmentent de jour en jour, que la commission à laquelle on a envoyé l'Etat ne l'a point ordonnancé, et que cependant il est extrêmement pressant de satisfaire à un payement que la loi ordonne.
Considérant que venir au secours des infortunés Acadiens et Canadiens, c'est en même temps servir l'humanité et la justice. Avons arrêté que le receveur du district de Dinan tiendra à la disposition de l'administration la somme de 6300 qui avec celle de 1500 livres déjà ordonnancée, forme celle de 7603 livres demandée dans ce moment pour être distribuée aux Acadiens et Canadiens conformément au tableau dressé par forme d'acompte, sauf le remplacement de ladite somme par les deniers destinés au payement de cette dette au terme de la loi.

Port-Malo, le 28 floréal, l'an 2 de la République.

Signé Le Carpentier.

Notes

document transcrit par Mlle Robinet.

Numéro de document

001220