Document : 1794-06-07

Références / localisation du document

ANC, MG 3 II, 87-88 [transcriptions] // AN, série Moderne, AF II, 100, plaquette 822, pièce 18

Date(s)

1794-06-07

Auteur ou organisme producteur

Le Carpentier

Résumé et contenu

Commission nationale

Nous, représentant du peuple, délégué par la Convention nationale dans le département de la Manche et autres environnants.

Vu l'état des sommes dues aux Acadiens et Canadiens qui sont dans l'étendue du district de Port-Malo, à nous remis par les administrateurs de ce district, considérant qu'il est de l'humanité et de la justice de faire jouir ces citoyens des secours que la loi leur accorde et qu'ils n'ont pu toucher jusqu'ici malgré les réclamations réitérées qu'ils ont faites à ce sujet.
Arrêtons que le receveur du district de Port-Malo tiendra à la disposition des administrateurs du même district la somme de 6300 livres 14 sols pour être par eux distribuée, conformément audit état, aux Acadiens et Canadiens de leur arrondissement.
Cette somme sera restituée dans la caisse du receveur aussitôt après la réception des fonds à ce destinés.

Port-Malo, le 13 prairial, l'an 2 de la république.

Signé, Le Carpentier.

[transcrit par Mlle Robinet]

Numéro de document

001221