Document : 1768-12-28a // 1768-04-04

Références / localisation du document

AN Colonies, G 1 488 // ANC, MG1 G1 (F-693, microfilm des originaux)

Date(s)

1768-12-28a // 1768-04-04

Auteur ou organisme producteur

Thomas Macé, juge de la jurisdiction du comté de Plouer

Destinataire

Douaron (Douairos, Douaron, Doirau, Doiran] // Procureur fiscal de Plouer (Lanoc Desguetz)

Résumé et contenu

Condamnation de Grégoire Douaros [Douaron], Acadien, à payer une amende de trois livres pour avoir proféré plusieurs jugements tapagé et scandalisé le public. L'argent ira au profit de la fabrique des Plouës.

28 décembre 1768

Vu par nous, Laurent Thomas Macé, avocat en parlement, sénéchal et seul juge de la jurisdiction du comté de Plouer,
- la plainte de maître Guillaume Mathurin Desguetz (?), procureur fiscal de la dite jurisdiction en date du huitième avril 1768 expediée le même jour
- d'un permis d'informer la dite plainte signée dans ces feuillets de nous et dudit sieur Desguetz, contre le nommé Grégoire Douaros [Douaron], acadien accusé,
- l'exploit d'assignation signifié à six témoins par Lemoal (?) sergent le 9 du dit mois d'avril,
- le cahier d'information composé des dits témoins du même jour 9 avril,
- notre ordonnance ensuite dudit cahier portant qu'il fut communiqué au procureur fiscal avec les autres pièces
- conclusions du procureur fiscal dudit jour
- décrêt d'ajournement personnel par nous rendu le même jour,
- la signification en faite le 14 au dit Douaros [Douaron] par Lemoal sergent avec assignation à huitaine
- le defaut obtenu par le procureur fiscal à l'audience du 14 mai dernier dont l'expédition signée Gérard Greffier
- la requête nous présentée au nom dudit Grégoire Douaros, tendant à ce qu'il nous plut fixer jour et heure pour recevoir les interrogatoires,
- ladite requête signée Sevestre procureur de nous expédiée le 24 de ce mois d'une ordonnance portant permission au suppliant de se présenter devant nous ce jour, aux 9 heures du matin pour subir interrogatoire.
- les interrogatoires subis ce jour par Grégoire Douairos avec notre ordonnance aupied portant soit communiqué au procureur fiscal avec les charges
- les conclusions dudit sieur procureur fiscal de ce jour tendante à ce que le dit Douairos soit condamné à l'amende de trois livres au profit de la fabrique aux dépens et que défence lui soit faite de tomber en pareilles fautes sous plus grandes peines le tout considéré

Nous, sénéchal, susdit jugeant les interrogatoires dudit Douairos ou Doirau [ou Doiran] nous l'avons trouvé chargé d'avoir le lundi quatre d'avril dernier, lendemain des fêtes de Pâques proféré plusieurs jurements, tapagé et scandalisé le public en conséquence nous l'avons condamné en l'amende de trois livres au profit de la fabrique de Ploues. Lui faisons défense de retomber en pareilles fautes sous plus grandes peines et l'avons condamné aux dépenses liquidées sur la vue des pièces somme de 20 livres 12 sols trois deniers, les épices, conclusions, retrait et signification outre.
Arrêté à Plouer en l'auditoire et (?) au greffe avec les charges ce 28 décembre 1768, ainsi signé sur la minute Macé M. le Sénéchal qui a marqué épices 4 lives 10 sols, les deux livres au procureur fiscal pour ses conclusions, la dite minute signée, comme dit est demeurée vers moi greffier soussigné et la présente grosse de livre au dit maitre Guillaume Mathurin Desguets, procureur fiscal, le requérant, deux mots rayés nuls.

Gérard Greffier

en marge : Epices à M. le Sénéchal 4 livres 10 sols
conclusions de M. le Procureur fiscal trois livres
et au greffe pour la présente grosse et papiers d'icelle et de la minute treize sols trois deniers

Notes

voir la pièce suivante qui est reliée au même dossier.
Douaros n'est pas un nom acadien, mais Douaron oui. Probablement une erreur de transcription ou de prononciation, parce que le document des AN Colonies écrit distinctement Douaros. Fait une recherche avec le nom Douaron dans Archivianet et trouvé plusieurs notices, mais rien d'autre sur ce procès que ces trois pièces (qui apparaissent avec Douaros et non Douaron).

// j'ai envoyé une copie de cette pièce aux archives de Côte d'Armor. Réponse d'Anne Lejeune (directrice des ADCA ; affaire suivie par Brigitte Salou, chargée d'études documentaires) le 16 janvier 2004 : "j'ai le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande. En effet, le fonds de la juridiction de Plouër n'est représenté dans la série B des archives départementales que par six pièces allant de 1679 à 1785 (cote : B 2898) mais ne comportant pas le document que vous recherchez."

Mots-clés

// procès
// SM (Plouer)

Numéro de document

001222