Document : 1760-10-23

Références / localisation du document

Archives de la Marine, Brest, Sous série 1 P // ANC, MG6 C4 (microfilms des originaux, F-2101 et F-2102)

Date(s)

1760-10-23

Résumé et contenu

Permission individuelles d'établissement en France (cf. fiche @ 1228)
une feuille imprimée : de par le Roi, il est permis au nommé [manuscrit :] "Jacques Chevalier, charpentier ci devant habitant de l'île Saint-Jean de se retirer à Saint-Malo jusqu'à la paix", [imprimé] à la charge de se présenter en ce bureau après le dit temps expiré.

Fait à Rochefort le 23 octobre 1760.

Mots-clés

// RED

Numéro de document

001231