Document : 1792-02-09

Références / localisation du document

AN, série Moderne, F 15 3492 // ANC MG3 - II - F15 (transcriptions)

Date(s)

1792-02-09

Résumé et contenu

État nominatifs des Acadiens et C. domiciliés en cette ville du Havre (1791, 2 pages)

Le Havre : 77 A/C
voir aussi pour cette liste les notes de la fiche suivante @ 1257

Remarques en fin de liste :

"Le directeur du district de Montvillier (?). Vu le présent état et les renseignements particuliers qu'il s'est procuré sur les individus y dénommés, estime le procureur syndic, entendu que les Acadiens et Acadiennes compris sous les 48 articles de la première partie de cet état sont dans le cas de jouir de la solde accordée aux habitants de ces mêmes contrées, conformément et dans les proportions portées en l'article deux de la loi du 25 février 1791 sur le décrêt du 21 du dit mois.
Quant aux enfants de ces Acadiens désignés dans la seconde partie du dit état le directoire ne croit pas qu'ils puissent être admis à cette solde. La loi ne l'accordant aux enfants que jusqu'à 20 ans seulement. Néanmoins, ils la demandent tous et en effet plusieurs d'entre eux déjà un peu avancés en âge et élevés dans l'espoir de jouir de cette pension se trouveraient d'autant plus à plaindre s'ils ne l'obtenaient pas qu'elle les priverait d'aider à soutenir leurs parents dans leur vieillesse. Ces motifs ont porté ces divers enfants à venir faire à cet égard leur réclamation verbale au directoire du district qui invite messieurs les administrateurs du département de la prendre en considération.
Si cette réclamation est accueillie, elle ne devra pas avoir d'effet pour Marie-Jeanne Adélaide Gallet portée à l'article 10, attendu que cette fille réside actuellement à Cherbourg et a été par erreur comprise dans l'état ci-dessus.

Fait à Montivilliers en directoire, le 9 février 1792

[diverses signatures]

Mots-clés

// recensement (Révolution)
// Le Havre

Numéro de document

001257