Document : 1759-01-07

Références / localisation du document

AN, Colonie B, vol. 110 // ANC [transcriptions, microfilm C 15663] // RAPC 1905-I p. 290 et suivantes

Date(s)

1759-01-07

Auteur ou organisme producteur

SEM Nicolas-René Berryer, comte de La Ferrière

Destinataire

circulaire aux intendants et ordonnateurs // Hoquart

Résumé et contenu

Circulaire aux intendants et ordonnateurs. Premières directives générales concernant le paiement des A/C.
Ces directives sont les mêmes que celles écrites précedemment (voir par exemple fiche précédente @ 001444), soit distinction entre officiers et habitants, et parmi les habitants, distinguer entre ceux qui peuvent être employés, etc... Les soldats de la colonie doivent aller à Rochefort, les autres doivent rejoindre leurs corps (regroupements). Doit lui envoyer des états rapidement.

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A M. Hoquart
Circulaire aux intendants et ordonnateurs
folio 9

A Versailles, le 7 janvier 1759

Il parait que les bâtiments parlementaires qui repassent en France les officiers, soldats et habitants de l'île Royale et de l'île Saint-Jean quoique expédiés tous pour Saint-Malo ou la Rochelle relâchent indifféremment [soit par le mauvais temps, soit par le défaut de vivres, barré] dans les ports dont ils se trouvent le plus à portée.
C'est pourquoi je suis bien aise de vous faire part de ce qui a été réglé par rapport aux diverses personnes qui reviennent de ces colonies, afin que vous vous y conformiez vous mêmes et que vous donniez les ordres nécessaires pour qu'on s'y conforme dans l'étendue de votre département, en cas qu'il y aborde quelque parlementaire anglais de l'espèce de ceux dont il s'agit.
Les officiers militaires, de justice ou autres employés ou entretenus jouiront de leurs gages et appointements comme s'ils faisaient leur service, et exerçaient leurs emplois dans la colonie sans qu'il soit nécessaire de leur procurer, d'ailleurs, d'autres secours.
Il faut employer au service de la mer ou des ports tous les pêcheurs et gens de mer qui peuvent servir, et tous les ouvriers ou gens de journée qui sont en état de travailler en les payant aux prix ordinaires.
S'il se trouve quelques habitants qui aient de la famille en France, il faut autant qu'il est possible les y envoyer en leur payant une conduite, s'ils ont absolument besoin de ce secours.
A l'égard des habitants qui sont sans aucune ressource pour subsister, il a été réglé qu'il leur serait payé six sols par jour et par personne jusqu'à nouvel ordre au lieu de ration dont il ne doit plus être question à l'avenir pour aucune personne concernant le service des colonies.
Il faut renvoyer les matelots chez eux avec la conduite ordinaire ; les soldats de marine à leurs départements, ceux des troupes de terre à leurs corps respectifs, et ceux de la colonie à Rochefort où ils doivent être rassemblés au corps et leur défendre de se rendre ailleurs sous peine d'être poursuivis comme déserteurs.

Je vous recommande expressement de tenir la main à l'execution de ces arrangements et de faire faire des états détaillés de toutes les personnes qui reviendront de l'île Royale et de l'Ile Saint-Jean en distinguant les divers états et classes conformément au modèle ci-joint et vous m'adresserez ces états avec vos observations à mesure qu'il arrivera des paquebots de prisonniers dans quelque port de votre département.
[l'état n'est pas joint]

[en dessous : idem à MM - suivent 5 noms]

Notes

j'ai consulté les transcriptions plutôt que les originaux qui sont des brouillons peu lisibles et très raturés.

Mots-clés

// secours
// regroupements
// RED
// arrivée
// travail

Numéro de document

001273