Document : 1759-02-16d

Références / localisation du document

AN, Colonie B, vol. 110 // ANC [transcriptions, microfilm C 15663] // RAPC 1905 p. 290 et suivantes

Date(s)

1759-02-16d

Auteur ou organisme producteur

SEM Nicolas-René Berryer, comte de La Ferrière

Destinataire

Chanlaire, commis des classes à Boulogne

Résumé et contenu

Les habitants de l'île SJ ne sont pas prisonniers de guerre (selon capitulation ISJ - IR). Sont libres de servir sur les bâtiments

16 février 1759.

Les habitants de l'île St Jean ne sont point, M. prisonniers de guerre, il n'en est fait aucune mention dans la capitulation de l'île Royale dans laquelle l'île Saint-Jean est comprise, et ils ne pouvaient pas être tels ; ainsi ils sont libres en France, et ils peuvent servir sur les bâtiments comme vous le leur avez proposé.

Mots-clés

// Boulogne

Numéro de document

001284