Acte de serment pour la paix du 24 avril 1629 fait par l'Angleterre le 6 septembre et par la France le 16 septembre 1629.

Cote

2008-04-687

Couleur

Non

Support

Cd-rom

Notes

Traité entre le roi Louis XIII et Charles Ier roi d'Angleterre, pour la restitution de la Nouvelle-France, la Cadie et le Canada, qui stipule très exactement que la Grande-Bretagne doit rendre outre le fort de Québec, les places de Port-Royal et Cap-Breton (p.40)

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