... C’est aussi le cas de la déclaration signée le même jour que le traité de Paris dans laquelle le roi s’engage à payer tous les billets et lettres de change pour les fournitures faites aux troupes françaises par les Canadiens. ...
1763. Le traité de Paris bouleverse l'Amérique
... Sur cette somme, il y a 7 millions de lettres de change à acquitter sans réduction, 29 millions de lettres de change et autres titres de créance à être réduits de moitié et 10 millions de billets de monnaie à réduire des trois quarts. ...
... Saint-Amand à Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry, Paris, 16 juillet 1764, BANQ-Q, P386, D111, Fonds famille Chaussegros de Léry. ...
... Leur valeur courante, par comparaison avec celle des lettres de change, se trouva moindre de moitié. Leur réduction doit par conséquent être portée aux trois quarts73 ». Le ministre et les commissaires se félicitent des conditions de la liquidation. ...
... On demande aux trésoriers généraux des colonies de dresser « incessamment et avec le plus grand soin des états de toutes les lettres de change de cette colonie qui vous restent à payer76 ». ...
... Lettre de M. le duc de Choiseul à Lévis, Versailles, ? 1761, H.-R. ...
... arrêt du 29 juin 1764, les vues du roi demeurent les mêmes : « Les troupes et autres employés pour son service qui étaient dans cette colonie seront dédommagées de la non-valeur de la monnaie qu’ils y ont reçue pour leurs appointements et solde95. » Les lettres ...
... En 1767, « on a payé jusque à présent 10 % en reconnaissances et 2 % en argent et sur les lettres de change 4 % en reconnaissances et le 5e en argent102 ». ...
... Le président du Conseil de Marine croit que « cette lettre peut produire un très bon effet114 ». L’optimisme ne règne pas parmi les négociants londoniens. ...
... Les lettres de change « ne produiront pas autant que nous nous étions imaginés, attendu qu’au lieu de 16 millions de papiers sur lesquels on avait statué dans le principe, il en parait aujourd’hui plus de 20 millions, ce qui réduira beaucoup la répartition ...