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23,00 $PapierISBN: 9782921114950
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11,99 $PDFISBN: 9782896640713
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En juin 1791, le Parlement britannique adopte l'Acte constitutionnel qui accorde une assemblée législative à la province du Bas-Canada (aujourd'hui le Québec) et, le 17 décembre 1792, les premiers députés s'assemblent pour leur première session. Ces parlementaires n'ont alors aucune expérience et, majoritairement francophones, ils sont confrontés à un système d'inspiration britannique.
Préparé à l'occasion du Bicentenaire des institutions parlementaires, cet ouvrage examine la participation des « Canadiens » à l'élaboration de la première véritable constitution du Québec, celle de 1791, et au choix des députés qui devaient défendre leurs intérêts ; il s'intéresse ensuite aux moyens que les premiers parlementaires ont pris pour adapter les institutions britanniques à leurs besoins et à leur langue. Un dossier documentaire rappelle les prises de position sur la constitution et le choix des députés, sur le rôle des premiers députés québécois et sur le statut de la langue française au Parlement.
Table des matières
Aux origines du parlementarisme québécois (1791-1793). Étude et documents | 1 |
OUVRAGES DU MÊME AUTEUR | 4 |
AVANT-PROPOS | 7 |
ÉTUDE | 13 |
I • L’ACTE CONSTITUTIONNEL ET LE PARTAGE DES POUVOIRS | 15 |
À la recherche d'une pensée constitutionnelle, 1783-1791 | 17 |
II • LES PREMIÈRES TENTATIVES D'EXPLICATION DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL | 35 |
Les théories constitutionnelles de l'époque | 36 |
Le rôle du Club constitutionnel à Québec | 38 |
La constitution et la souveraineté du peuple | 43 |
III • LES PREMIÈRES ÉLECTIONS ET LE CHOIX DES DÉPUTÉS, 1792 | 47 |
La carte électorale | 47 |
Le déroulement des élections | 49 |
Les élections: candidatures et résultats | 54 |
IV • L’ORGANISATION DU TRAVAIL À L'ASSEMBLÉE | 63 |
L'élection de l'Orateur | 64 |
Le discours d'ouverture du gouverneur | 65 |
Les premières tentatives de fixer des règlements | 67 |
Le travail du comité des règlements | 68 |
La publication des règles de procédure | 71 |
Les grandes préoccupations des premiers parlementaires québécois | 72 |
La terminologie parlementaire française | 77 |
V • LES DÉBATS SUR LE STATUT DU FRANÇAIS ET DE L'ANGLAIS | 85 |
Le rôle du français avant 1792 | 86 |
Les premières prises de position à l'Assemblée | 88 |
Les discours sur la question des langues | 91 |
Les commentaires dans les journaux | 97 |
Les votes sur le statut des langues et les suites | 101 |
Le statut légal du français | 104 |
CONCLUSION | 115 |
Les débats sur le rôle du français | 115 |
Le rôle des députés canadiens | 118 |
DOSSIER DOCUMENTAIRE | 123 |
I. LA «NOUVELLE CONSTITUTION» DE 1791 | 125 |
1. L 'Acte constitutionnel: résumé des articles | 125 |
2. SOLON, Pour accompagner la nouvelle constitution | 131 |
3. ALEXANDRE DUMAS, Discours prononcé par Mr. Alexandre Dumas au Club constitutionnel, tenu à Québec le 30 mai 1792 | 143 |
II. LES ÉLECTIONS, 1792 | 149 |
i. LA PROPAGANDE ÉLECTORALE | 149 |
ii. LE DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS: reportages contemporains | 192 |
III. L'OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION, DÉCEMBRE 1792 | 207 |
1. LES DÉBATS SUR LE CHOIX DE L'ORATEUR DE L'ASSEMBLÉE | 207 |
2. LES REQUÊTES DE L'ORATEUR ET LE DISCOURS DU GOUVERNEUR | 221 |
3. LA RÉPONSE DE L'ASSEMBLÉE AU DISCOURS DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR | 225 |
IV. LES DÉBATS SUR LE STATUT DES LANGUES À L'ASSEMBLÉE | 231 |
I. LE JOURNAL DE LA CHAMBRE D'ASSEMBLÉE | 232 |
2. LE TABLEAU DES SCRUTINS NOMINATIFS | 242 |
3. PRÉAMBULE DE JOHN RICHARDSON | 243 |
4. DISCOURS DE MICHEL-EUSTACHE CHARTIER DE LOTBINIÈRE | 254 |
5. DISCOURS DE PHILIPPE DE ROCHEBLAVE | 259 |
6. DISCOURS DE GABRIEL-ELZÉAR TASCHEREAU | 262 |
V. COMMENTAIRES CONTEMPORAINS DANS LA PRESSE SUR LE STATUT DES LANGUES | 265 |
1. LETIRE À L'IMPRIMEUR, LE 14 FÉVRIER 1793, SIGNÉE «UN SPECTATEUR» | 266 |
2. LETTRE À L'IMPRIMEUR, NO 2, FÉVRIER 1793 | 268 |
3. QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA MOTION PRÉFACÉE DE MR. RICHARDSON, SIGNÉES «UN CANADIEN» | 273 |
4. DISCOURS PRONONCÉ À 1A DERNIÈRE ÉLECTION POUR LE COMTÉ DE LEINSTER PAR UN CANADIEN CONQUIS | 278 |
5. LETTRE À L'IMPRIMEUR DE LA GAZETTE DE MONTRÉAL | 280 |
6. LETIRE À L'IMPRIMEUR DE LA GAZETTE DE MONTRÉAL, SIGNÉE «A TRUE HEARTED BRITON» | 282 |
7. DEUXIÈME LETTRE À L'IMPRIMEUR DE LA GAZETTE DE MONTRÉAL, SIGNÉE «A TRUE HEARTED BRITON» | 287 |
8. LETTRE À FLEURY MESPLET, SIGNÉE « UN CITOYEN» | 289 |
9. QUESTION D'UN CITOYEN | 290 |
10. LETTRE À L'IMPRIMEUR DE LA GAZETTE DE MONTRÉAL, SIGNÉE «YOUR HEARTY WELL WISHER» | 291 |
BIBLIOGRAPHIE | 293 |
INDEX | 301 |
SIGLES ET ABRÉVIATIONS | 306 |
TABLE DES MATIÈRES | 307 |