Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)

... le jugement Powley, il faut se rappeler que cette date est celle de la conclusion du traité Robinson-Huron (du nom du négociateur de la Couronne) et vise tout le territoire le long du lac Huron où se trouve, à son extrémité, la ville de Sault-Sainte-Marie ...

... 218    la construction du droit des autochtones mars 1939, les parties pouvaient avoir à l’esprit l’imminence de la guerre survenue en septembre 1939 sans avoir à mettre cela en preuve. ...

... De plus, l’Assemblée nationale adopta en mars 1985 une résolution portant sur la reconnaissance des nations autochtones au Québec. ...