... de Paris le 10 février 1763. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... En application de ce principe, les autorités britanniques d’abord, puis canadiennes ensuite, conclurent de nombreux traités avec les Indiens au fur et à mesure de l’occupation du pays et de son développement. ...
... Des droits ancestraux et des droits issus de traités furent reconnus aux Indiens du Québec par la Cour suprême du Canada comme nous le verrons dans la deuxième partie de cet ouvrage. ...
... De plus, ces traités mettaient à part des parcelles de terre à l’abri de la colonisation et du développement. Au lendemain de la conclusion de ces traités, les Indiens avaient certainement l’impression que tout était comme avant. ...
... Après la Confédération, les autorités fédérales continuèrent à conclure des traités au fur et à mesure ...
... On les a appelés « traités numérotés » en commençant par le traité numéro 1 et ainsi de suite. Le seul fait de leur attribuer un numéro crée l’impression qu’il s’agissait de simples questions administratives, de dossiers à expédier. ...
... première partie : éléments d’histoire… 71 Les « traités numérotés » Après l’avènement de la Confédération de 1867, les autorités fédérales se hâtèrent à conclure des traités avec les Indiens en Ontario et dans les Plaines de l’Ouest à même l’immense ...
... Le traité prévoyait la mise à part d’une fraction de ces terres sur lesquelles il n’y aurait ni colonisation et développement. ...
... La conclusion des traités s’est poursuivie jusque dans les années 1920. Les autorités fédérales croyaient sans doute le processus révolu. ...
... Lors de la négociation du Traité numéro 9 en 1905 et 1906 dans la partie nord de l’Ontario bordant le Québec, les négociateurs gouvernementaux ont fait ressortir la différence entre les deux provinces : 2. ...