... Il n’y a donc jamais eu de traité conclu au sujet des terres entre les sauvages et le gouvernement de cette province4. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Qui plus est, elle a une portée sans commune mesure avec les traités conclus dans le passé par les autorités fédérales en Ontario et dans l’ouest du Canada. ...
... Nous verrons dans la deuxième partie comment cette disposition fut interprétée par la Cour suprême. ...
... s’étend également aux droits inscrits dans des ententes conclues avec lui dans le cadre de revendications territoriales ; de plus la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et celle du Nord-Est québécois doivent être considérées comme des traités ...
... première partie : éléments d’histoire… 95 12. ...
... droits ancestraux existants et les droits inscrits dans les conventions de la Baie-James et du Nord québécois et du Nord-est québécois ; CONSIDÈRE que ces conventions, de même que toute autre convention ou entente future de même nature, ont valeur de traités ...
... Il n’en reste pas moins que les Cris furent très actifs en coulisses, leur objectif principal étant de s’assurer que la CBJNQ conclue en 1975 soit bien considérée comme un traité. À première vue, la notion de « traité » semblait ...
... issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d’accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d’être ainsi acquis. ...
... À mon avis, cet art de tourner en rond résulte du fait que personne ne connaissait encore véritablement le sens et la portée de la protection conférée aux droits ancestraux et aux droits issus de traités des peuples autochtones dans la Constitution. ...
... première partie : éléments d’histoire… 103 Bref, tout le problème portait sur l’incertitude quant à la portée de la reconnaissance et de la confirmation des droits ancestraux et des droits issus de traités dans la Constitution. ...