... Mais cela ne devait pas arrêter le processus de conclusion des traités en remplacement des droits ancestraux. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... La position de Macdonald était lourde de conséquences sur le territoire canadien qui n’avait pas encore fait l’objet d’un traité. Prenons le cas du Québec. ...
... En effet, les traités stipulaient que l’administration fédérale devait mettre à part des parcelles de terre au profit des Indiens à même les terres qu’ils venaient de céder. ...
... Cela permettait aux autorités fédérales d’avoir toute la latitude voulue pour finaliser le processus de conclusion des traités dans l’Ouest canadien. C’est une autre conséquence de l’application de la décision St. Catherine’s Milling. ...
... L’Ontario donna suite à son engagement en étendant sur le territoire de 1912 les effets du traité numéro 9 de 1905-1906. ...
... Les Indiens et les Inuits voulaient être consultés pour que l’on prenne en compte leurs revendications territoriales vu l’absence de traités comme ceux existant en Ontario et dans l’Ouest canadien. ...
... Enfin, elle a eu des répercussions importantes dans tout le Canada, là où aucun traité de cession des droits territoriaux par les Indiens n’avait été conclu. Cela était le cas au Québec. ...
... Les Autochtones se mirent à revendiquer leurs droits dans toutes les régions qui n’étaient pas encore couvertes par des traités. ...
... les revendications territoriales adoptée la même année et la poursuite des Cris et des Inuits contre le Québec ont été finalement les trois ingrédients ayant permis d’assimiler la CBJNQ à un accord de revendications territoriales, autrement dit à un traité ...
... La Cour suprême en fait un traité que les Hurons n’ont de cesse d’invoquer pour revendiquer des droits. Qu’est-ce qui est à l’origine du litige ? ...