... Certains historiens ont jugé que la Cour avait littéralement fabriqué ce traité, d’autant plus que le document ne porte pas la mention « traité ». ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... deuxième partie : l’évolution du droit autochtone… 137 Le « traité de Murray » Le « traité de Murray » (en haut à gauche) reproduit à partir d’un recueil de documents déposés en Cour suprême et présenté devant la Cour supérieure le 18 mai 1984 par ...
... La Cour de conclure que le document remis aux Hurons le 5 septembre 1760 avait valeur de traité. ...
... L’original du traité découvert en 1996 confère aux Hurons la liberté de commerce avec les garnisons britanniques et non avec les Britanniques en général. ...
... deuxième partie : l’évolution du droit autochtone… 141 Marshall en 19996. ...
... Les autorités estimaient avant 1985 que seuls les accords emportant la cession des droits territoriaux des Autochtones pouvaient être considérés comme des traités. ...
... La question que tout le monde se posait était la suivante : « Est-ce que cette protection constitutionnelle met les droits ancestraux et les droits issus de traités à l’abri des lois fédérales et provinciales ? ...
... En fait, la position autochtone revenait à créer un troisième ordre de gouvernement en marge de celui des provinces et du fédéral en soustrayant tous les droits ancestraux ou issus de traités de l’application des lois. ...
... Par exemple, en matière de pêche, l’administration doit évaluer l’impact de ses mesures sur les droits ancestraux et sur les droits issus de traités des Autochtones. ...
... Ce traité permettait à ses bénéficiaires de vivre sur leurs terres ancestrales et d’y exercer leurs activités traditionnelles. ...