... Cette pratique de non-conclusion de traités était connue des Britanniques dès la chute de la NouvelleFrance. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... deuxième partie : l’évolution du droit autochtone… 165 seulement, car ils avaient reconnu l’existence d’un traité conclu à Oswegachy le 30 août 1760, ce qui permettait aux Indiens parties à ce traité de continuer à chasser et à pêcher sur les terres ...
... Il s’agissait d’un traité d’amitié, de commerce et de navigation qui avait pour objet de régler plusieurs 3. Ibid., p. 977, par. 130. 4. Ibid., p. 990-991, par. 163. ...
... L’article 3 de ce traité reconnaissait le libre passage des peuples autochtones entre les deux pays, mais sous réserve de plusieurs restrictions. ...
... En effet, les Métis sont visés comme « peuples autochtones » à l’article 35 de la Constitution de 1982 de sorte que ce sont eux qui pourraient bénéficier de droits ancestraux et de droits issus de traités. ...
... Bien que cela ne soit pas énoncé dans le jugement Powley, il faut se rappeler que cette date est celle de la conclusion du traité Robinson-Huron (du nom du négociateur de la Couronne) et vise tout le territoire le long du lac Huron où se trouve, à son ...
... Il peut y avoir des peuples métis partout au Canada, et ce, même dans les endroits où les Indiens ont cédé leurs droits territoriaux par traités comme c’est le cas en Ontario. ...
... La décision Mikisew3 de la Cour suprême viendra compléter le tableau un an plus tard, en disant que les Indiens doivent être consultés et accommodés également dans le cas de droits issus d’un traité. ...
... ont agi de manière justifiée et raisonnable en portant atteinte aux droits ancestraux et aux droits issus de traités des peuples autochtones. ...
... des fourrures et aussi par l’occupation graduelle du territoire par les Européens avec la conclusion de traités en Ontario, puis dans l’ouest du pays. ...