... Or, les Indiens exerçaient à cet endroit des droits de chasse, de pêche et de piégeage découlant du traité. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... En effet, ce traité numéro 8, à l’instar de tous les traités emportant la cession des droits territoriaux, permet aux Indiens de continuer à exercer leurs activités traditionnelles, tant que les terres ne sont pas occupées par les autorités. ...
... Avant la décision de la Cour suprême en 1990, aucun historien ne s’était aventuré à considérer le document remis aux Hurons le 5 septembre 1760 comme un traité. Il en fut autrement par la suite, comme si le droit avait refait l’histoire. ...
... Lors de l’une de mes premières interventions à la Cour, je me souviens d’un juge interpellant un avocat d’un ton assez sec pour lui dire à peu près ceci : « Ce point a déjà été traité par vos prédécesseurs, avez-vous d’autres éléments à faire valoir ? ...
... Poursuivi pour une infraction pénale, l’Autochtone invoque, en défense, des droits ancestraux ou des droits issus de traités qui n’ont de sens qu’à travers la culture distinctive de sa communauté. ...
... Si ces derniers devaient invoquer chaque fois des droits ancestraux ou des droits issus de traités, il pourrait en résulter de longues et fastidieuses auditions. ...
... La manière la plus censée de faire décider de l’existence de droits ancestraux, d’un titre aborigène ou de droits issus de traités serait d’intenter une action déclaratoire pour que la Cour se prononce sur l’existence ou non de ces droits. ...
... Cela nous est arrivé dans l’affaire Sioui portant sur l’existence ou non d’un traité conclu entre les Britanniques et les Hurons, le 5 septembre 1760. ...
... La preuve adaptée à la culture autochtone Les droits ancestraux, le titre aborigène et les droits issus de traités ne se présument pas, mais doivent être prouvés à l’aide d’écrits, de témoignages, de fouilles archéologiques et autres. ...
... Selon le juge Dickson, on ne pouvait exiger un registre ou d’autres écrits à l’indien Simon pour prouver qu’il était bénéficiaire de ce traité ; le fait que cet Indien vive dans la même région que la tribu originaire des Indiens parties au traité de 1752 ...