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De la république en Amérique française
... Il appartient à la Chambre Corporative d’établir un rapport et de donner son avis sur toutes les propositions ou projets de loi et sur toutes les conventions ou traités internationaux qui seront présentés à l’Assemblée Nationale, avant que celle-ci n’ ...
... Et quant à une association de caractère communautaire avec un ou avec d’autres États, la Maison de Québec pourra en traiter librement lorsqu’elle se sera constituée elle-même comme un État indépendant. ...