... La rigueur de ces dernières clauses, dans lesquelles le peuple écossais vit une offense, excita un mécontentement général : il devait résulter, pour les premiers temps surtout, d’un traité d’union entre les deux peuples un froissement d’intérêt matériel ...
De la république en Amérique française
... dès lors, tous les obstacles furent aplanis ; le traité d’union, que la majorité du peuple écossais considérait comme un suicide, et que n’eussent point sanctionné les hommes les plus purs et les plus irréprochables, obtint l’assentiment d’une majorité ...
... Monsieur D’Arcy McGee, dans sa lettre du 1er mai 1867, datée de Paris et adressée à ses constituants de Montréal-Ouest, énumère les 9. ...
... Il n’a pu l’économiser davantage à même son traitement de député ou même de ministre. Alors, où l’a-t-il pris ? ...
... Les habitants de la Province de Québec jouissent individuellement de certains droits qui leur sont garantis, soit par des traités, soit par des lois expresses, soit par leur qualité de sujets anglais, soit enfin par le droit publie et le droit naturel ...
... criants : frais exorbitants pour le justiciable, immixtion du département du procureur général dans certaines causes, nominations purement politiques de personnages qui ne sont pas au-dessus de tout soupçon, suppression du grand jury, différence de traitement ...
... Après son séjour londonien, il se rendit à Paris en 1785 où il rencontra Benjamin Franklin, puis accosta à Philadelphie où il obtint du Congrès continental une partie des sommes qu’il espérait collecter pour financer son procès contre Haldimand. ...
... Ces autres territoires seront cédés à la Grande-Bretagne par le traité de Paris, en 1763, qui met fin à la guerre de Sept Ans. 4. ...
... La France, contractante dans le Traité de Fontainebleau, ne se doutait pas, sans doute, qu’elle allait livrer ses anciens enfants à la merci de cette boucherie judicielle [sic]. ...
... Témoignages des docteurs en droit J’aurais bien d’autres traits aussi dénigrants, pour achever le portrait de la prétendue judicature française de Québec ; mais mon pinceau se lasse à esquisser des horreurs. ...