... Il s’inquiétait avant tout de protéger les intérêts des détenteurs des droits exclusifs de traite. ...
Domaine du roi, 1652-1859 (Le)
... Celle-ci demeura détentrice des droits de traite jusqu’en 1859, cinq ans après l’abolition du régime seigneurial. ...
... Pierre Dufour, « De la Traite de Tadoussac aux King’s Posts : 1650-1830 », Pierre Frenette, dir., Histoire de la Côte-Nord, Québec, IQRC, Presses de l’Université Laval, 1996, p. 215. ...
... Pierre Dufour, « De la Traite de Tadoussac aux King’s Posts : 1650-1830 », Pierre Frenette, dir., Histoire de la Côte-Nord, Québec, IQRC, Presses de l’Université Laval, 1996, p. 216. 103. ...
... Lors du renouvellement de son bail en 1842, la Compagnie de la Baie d’Hudson ne conserva que le droit exclusif de la traite sur le King’s Domain. ...
... Ces derniers étaient pour lors associés à la traite des fourrures. Vers 1830, le fermier des Postes du Roi était un M. McDonal [McDouall] à qui son bail ne coûtait que douze cents louis par an. ...
... En ce qui avait trait aux empiètements des squatters, les commissaires estimaient que ceux « jouissant d’un bon caractère » ne pouvaient être forcés d’abandonner leurs établissements. ...
... Par contre, le député insistait sur l’idée que des revenus importants avaient été perçus pour la location des droits exclusifs de traite sur le Domaine du roi, ce qui pouvait laisser entendre que les éventuelles terres réservées représentaient une forme ...
... Les pétitionnaires voulaient pouvoir continuer à chasser et à pêcher pour leur subsistance et pour la traite. Dans certains cas, surtout pour la pêche en rivière, des droits exclusifs étaient demandés. ...
... (Cité dans Pierre Labrecque, Le Domaine public foncier au Québec : traité de droit domanial, Cowansville, Yvon Blais, 1997, p. 58-59 et note 54.) ...