... Mais ce n’était là que le début d’un conflit entre la France et l’Angleterre qui dura jusqu’au traité de Ryswick en 1697 et ultimement jusqu’au traité d’Utrecht de 1713. ...
Domaine du roi, 1652-1859 (Le)
... Mis à part les Indiens du domaine, les seules personnes autorisées à s’y trouver étaient les missionnaires et le personnel des postes de traite. À cet égard, la loi s’appliquait avec sévérité. ...
... Ces deux derniers érigèrent en 1682 un poste de traite sur la rivière Nelson au fort Bourbon, alors que les Anglais s’installèrent, en 1684, à York Factory, à l’embouchure de la rivière Hayes, immédiatement à l’est de l’embouchure de la rivière Nelson118 ...
... Nous faisons deffences audit sieur Chalous de poursuivre l’affaire en question [saisie des fourrures] pour raison desdites pelleteries provenues de ladite traitte du golfe d’Hudson sur laquelle Monseigneur Colbert donnera les ordres qu’il plaira à Sa ...
... À cet égard, il appartenait au détenteur du privilège exclusif de la traite de s’attacher les Indiens « affidés ». ...
... Jean Fauconnet, qui était titulaire des droits de traite dans le Domaine du roi depuis le 7 avril 1685, demanda aux autorités coloniales d’ordonner au groupe des expéditionnaires de ne pas s’adonner à la traite avec les Indiens durant leur périple vers ...
... À la fin du bail de Fauconnet, en 1686, la Compagnie du Nord se vit confier la gestion du droit de traite sur le Domaine du roi. Elle conserva les droits jusqu’en 1700. ...
... La seconde manche de cet épisode épique s’est terminée avec le traité de Ryswick, en 1697, qui mettait un terme à la « guerre de Neuf Ans ». ...
... Gilles Havard et Cécile Vidal, Histoire de l’Amérique française, Paris, Flammarion, 2008 (2003), p. 114. 143. ...
... En outre, le titulaire du droit de traite n’était pas exempté des impôts à payer sur les fourrures, puisqu’il s’engageait à livrer les fruits de la traite « aux fermiers du Domaine d’Occident », c’est-à-dire les receveurs fiscaux du Domaine de la Couronne ...