... Elle considérait que l’arrêt allait à l’encontre du traité de Paris qui avait prévu une liquidation juste. ...
Joseph-Michel Cadet
... Les porteurs devraient ensuite se rendre à Paris pour mettre dans les mains de la Commission Fontanieu le bordereau et les papiers. La Commission procéderait alors à la liquidation et remettrait aux porteurs des reconnaissances du Canada. ...
... Pour en établir le bien-fondé, il eut recours aux services de Pierre-Jean-Baptiste Gerbier, un des plus célèbres avocats au Parlement de Paris, « conseiller secrétaire du roi, Maison Couronne de France et de ses Finances85 ». ...
... Les conversions, faites par-devant notaires à Paris, commencèrent le 2 juin 1768 et se terminèrent le 15 février 1773. Elles donnèrent lieu à l’émission de 8716 contrats de rentes93. ...
... Selon l’article quatrième du traité de Paris, signé le 10 février 1763, les Canadiens, qui avaient été sujets du roi de France, pouvaient quitter la colonie et vendre leurs biens « pourvu que ce soit à des sujets de Sa Majesté britannique [...] ...
... Voir traité de Paris, 10 février 1763, in : Documents [...] (Shortt et Doughty), I : 83-94. Les sujets de Sa Majesté britannique comprennent les Canadiens, d’origine française qui restent dans la colonie, et les Anglais, établis depuis la Conquête. ...
... Grant, se trouvant alors à Paris, a signé le contrat. 17. Sur William Grant, voir : DBC, V : 404-413 ; Louise Dechêne, « La rente du faubourg Saint-Roch à Québec, 1750-1850 », RHAF, vol. 34, no 4 (mars 1981) : 569-596. 18. ...
... En plus du cas de Desclaux, on pourrait citer aussi celui des banquiers Tourton, Baur et Cie, de Paris, ...
... Accaron à Duval, premier commis de police à Paris, 1er janvier 1763, BA, Bastille, 12146, f. 9. Accaron envoie à Duval des exemplaires de cet arrêt pour que celui-ci en donne un « aux Canadiens ». 42. ...
... Sur cette question, voir : Fernand Braudel, L’identité de la France, Paris, Flammarion, 1990, III : 407-460 ; Paul Harsin, Les doctrines monétaires et financières en France, du XVIe au XVIIIe siècle, Paris, Félix Alcan, 1928, passim ; Lüthy, La banque ...