... Ordonnance datée du 18 mars 1733, in : Documents relatifs à la monnaie (Shortt), II : 634-638. 30. ...
Joseph-Michel Cadet
... Voir notamment : Ministre à Bigot, 31 mars 1756, AN, Col., B, 103, f. 17 ; le même à Bigot et à Rigaud de Vaudreuil, 9 avril 1756, ibid., ff. 22-23. 58. Le même à Bigot, 28 février 1757, ibid., 105, f. 3. 59. ...
... Les immeubles de Montréal sont les plus importants ; ils sont formés de trois maisons, de trois emplacements et des entrepôts du faubourg Sainte-Marie. ...
... Voici les cinq premiers : 1) baux d’immeubles ruraux et urbains ; 2) les vivres, marchandises, matériaux et articles divers, aux entrepôts de Sainte-Marie, de Terrebonne, et sur des terres de la région de Québec ; 3) les meubles, hardes et ustensiles ...
... D’abord, il vendit ses emplacements et ses bâtiments, situés sur la rue Saint-Paul à Montréal et au faubourg Sainte-Marie, tout en gardant leur usufruit jusqu’en 176119. ...
... L’instruction (décembre 1761–mars 1763) L’instruction de l’Affaire du Canada commença le 24 décembre 1761 pour se terminer le 31 mars 1763, soit quinze mois plus tard. ...
... Ces décrets furent décernés, à compter du 13 janvier 1762 jusqu’à la fin de mars suivant, contre les 16 suspects de la Bastille. Le premier à en être frappé fut le munitionnaire Cadet : c’était le 13 janvier 1762, durant la matinée. ...
... Lors de leurs séances régulières de mars et d’avril 1762, les membres de la Commission, à la suite d’une recommandation de Sartine, décidèrent de décerner des décrets de prise de corps contre sept individus, en liberté : il s’agissait de deux officiers ...
... L’arrivée des accusés à la Bastille s’échelonna du 21 mars au 21 mai. Quatre d’entre eux étaient originaires du Canada ; c’étaient les officiers militaires Rigaud de Vaudreuil, Payen de Noyan, Perrault et Desmeloizes. ...
... Ces procédures se terminèrent à la fin de mars 1763. Elles avaient permis à la Commission d’accumuler de multiples informations sur la gestion des finances publiques canadiennes et d’y relever plusieurs preuves d’abus. ...