... Les mémoires des 19 accusés du Canada furent écrits entre les mois de septembre 1762 et mars 1763. Ainsi, leur rédaction se fit au moment où l’instruction entrait dans sa phase finale. ...
Joseph-Michel Cadet
... Le munitionnaire Cadet, pour sa part, fut exempté du bannissement, le 5 mars 1764, parce que sa présence à Paris « import[ait] au service [de l’État] et même lui [était] nécessaire relativement à la liquidation des dépenses faites en ...
... La seigneurie des Monts-Louis, acquise par Cadet en 1753 au prix de 550 l. fut vendue le 9 mars 1758 à Michel Mahiet, « toute équipée pour la pêche » au prix de 20 000 l. (ANQ-Q, Greffe de Jean-Claude Panet). ...
... ., 12142, ff. 290-295 ; interrogatoires de Cadet, de Corpron, de Péan, de Maurin et de Pénissault, 17621763, in : « Affaire du Canada, interrogatoires des accusés, 24 décembre 176115 mars 1763 », par Moreau, procureur de la Commission du Châtelet, ASQ ...
... D’Hémery à Sartine, Mardi, 30 mars 1762, 8h 1/2 du matin [sic], ibid. ,12143, f. 448. Rigaud de Vaudreuil est entré à la Bastille, le 30 mars 1762, à 9h 3/4, voir : Chevalier, major de la Bastille, à Sartine, même jour, ibid., 12143, f 449. 52. ...
... Lettre de grâces du roi, Versailles, 5 mars 1764, AN, Col., E, 58 (Cadet), ff. 103-104. Doc. original. ...
... La seconde opération débuta le 5 mars 1764 pour se terminer le 31 mai suivant62. Elle s’était faite « dans ...
... Le 25 mars, soit un mois après son emprisonnement, Cadet fut libéré de la Bastille, non sans s’être engagé à fournir à la Cour de France et à celle de Whitehall une copie de ses bordereaux d’enregistrement. ...
... Ce n’est que le 29 mars 1766 qu’une Convention fut signée entre les deux Couronnes pour déterminer les modalités de la liquidation de ces papiers. ...
... Or, suite à l’édit du 29 juin 1764, à la Convention signée à Londres le 29 mars 1766 et à l’autre édit du 31 octobre 1767, une somme de 38 556 403 l. fut versée aux créanciers pour éteindre la totalité de la dette. ...