... En fin connaisseur du droit de la famille et du droit des tutelles, il explique que Pothier n’a pas usurpé ses droits et devoirs, facilitant sans doute grandement le travail des juges. ...
Louis-Guillaume Verrier
... de pure forme par impossibilité de s’opposer à la décision du souverain : s’il rappelle la procédure d’instance et celle tenue en appel par son confrère conseiller rapporteur Cugnet, il n’a d’autre choix que de faire procéder à l’enregistrement des lettres ...
... Cadet accuse Pierre Rouffiau (Rouffiaux, Rouffio, Rufio), un jeune homme lié à une famille récemment installée au Canada (des protestants de Montauban sans doute) d’avoir enlevé sa fille en vue d’un éventuel mariage clandestin, dit à la gaumine, c’est-à-dire ...
... Il revient à son plus jeune frère d’épouser la fille Cadet afin de laver l’honneur d’une famille alors en pleine intégration et en pleine ascension dans la société canadienne52. ...
... Lettre au ministre Maurepas le 9 octobre 1733, citée dans idem, p. 550. 17. Jacques Mathieu et al., idem, p. 553. 18. Benoît Grenier, Brève histoire du régime seigneurial, op. cit., p. 117. ...
... Édouard Fabre-Surveyer, op. cit., p. 168 ; BAnQ Québec, TL5, D4205, 19 mai 1735 ; TL5, D4206, lettre du premier commis du Bureau des colonies, le sieur de Laporte, 20 mai 1740. ...
... En droit de la famille, on sait que les juges canadiens s’y réfèrent parfois dans la pratique. ...
... .), que sur des recommandations en matière de peines à appliquer à certains criminels, en matière de droit de la famille, en droit des successions, sur les testaments (modifiés en 1735), etc. ...
... S’il semble investi et conscient de sa mission, comme il le précise lui-même dans une lettre adressée à son ministre de tutelle en octobre 1733 et dont on n’a pas à douter de la sincérité en ce qui concerne son engagement pour « l’utilité publique » ( ...
... Voir la biographie de Verrier dans le Dictionnaire biographique du Canada et ANOM, COL E 385 BIS, dossier personnel de Verrier, copie d’une lettre du Secrétaire d’État à la Marine au gouverneur général et à l’intendant du Canada en date du 14 juin 1751 ...