... de Paris 8. ...
Louis-Guillaume Verrier
... .), Histoire du Parquet, Paris, PUF, 2000, p. 144. 12. FR Archives nationales d’outre-mer (ANOM), COL E 385 bis, dossier administratif personnel de Verrier. 13. ...
... Le procès de l’esclave amérindienne Marie en 1759, Paris, L’Harmattan, 2021 : exemple d’un procès dans lequel le lieutenant criminel est remplacé au pied levé par un notaire de Trois-Rivières, un nommé Proux, qui a en l’occurrence bien du mal à respecter ...
... Son fils et successeur François est un des rares juristes à être parti faire son droit à Paris et à y faire son apprentissage de la pratique : bien que né à Paris en 1658, celui-ci avait un temps été expatrié par son paternel au Canada avant de s’en retourner ...
... L’expression est de Bernard Gainot, L’empire colonial français de Richelieu à Napoléon (1630-1810), Paris, Armand Colin, 2015, p. 14. 30. Catherine Lecomte, « Les compagnies maritimes et l’État royal : où est la réalité du pouvoir ? ...
... Conséquemment, et logiquement, il s’agit d’installer en Nouvelle-France « la même forme de justice qui s’exerce dans [le] Royaume », avec comme modèle institutionnel le parlement de Paris, d’où l’instauration de la coutume de Paris, version 1580, comme ...
... Élise Frêlon, Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle-France dans l’édiction de la norme (1663-1760), Paris, L’Harmattan, 2002. ...
... La Juridiction royale de Trois-Rivières a été fondée l’année même de l’érection du Conseil, à une époque où cette petite ville était la plaque tournante de la traite des fourrures. ...
... de Paris, n’en est pas moins importante pour la colonie de la Nouvelle-France, pour le Canada surtout. ...
... À ces activités disons politiques, au sens large du terme, le procureur général de Québec possède évidemment des prérogatives judiciaires : en tant que représentant du Ministère public pour les causes traitées en appel, où en première instance s’il s’ ...