... Le procureur général entend d’ailleurs défendre ici pleinement les intérêts du roi, donc du royaume, dans la mesure où les congés de traite, au nombre de 60. Muyart de Vouglans, Institutes au droit criminel, Paris, 1757, p. 156-157. ...
Louis-Guillaume Verrier
... universitaires de Dijon, 1995, p. 17-26 ; Jacques Krynen, L’idéologie de la magistrature ancienne, Paris, Gallimard, 2009. ...
... Voir la position de Daniel Jousse dans son Traité de la justice criminelle de France, Paris, 1771, tome II : « De la procédure criminelle en général », ouvrage publié certes quelques années après la perte de la Nouvelle-France, mais qui reflète très bien ...
... Muyart de Vouglans, Institutes au droit criminel, Paris, 1757, p. 38. 6. ...
... Voir également Jean-Marie Carbasse, Histoire du droit pénal et de la procédure criminelle, Paris, PUF, 2014 et André Lachance, Délinquants, juges et bourreaux en Nouvelle-France, Libre Expression, 2011, deuxième partie « Juger et punir ». 9. ...
... Les juges se prononcent sur la peine sans avoir à se justifier, selon des usages imposés par le parlement de Paris et liés au respect des principes de l’arbitraire (liberté d’appréciation) et son corollaire, l’indépendance des magistrats15. ...
... Les appels ne sont donc pas si nombreux (une affaire sur deux au pénal au Canada) et les jugements directement traités en première instance par le Conseil souverain sont évidemment minoritaires. ...
... Muyart de Vouglans, Institutes au droit criminel, p. 379 et Jousse, Nouveau commentaire sur l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670, Paris, 1753, p. 170-171. 24. ...
... de Paris Joly de Fleury pour régler au mieux une affaire tortueuse d’héritage57. ...
... Une histoire de l’Amérique anglaise, Paris, Flammarion, 2012, p. 440-443. 27. ...